CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00430_20250602
2 juin 2025
devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 17 février 2025, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 19 mars 2025, la société Relyens mutual insurance et les HCL, représentés par le cabinet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104469_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande
Magistrat Hardy
DTA_2404837_20260203
3 février 2026
B..., représentée par le cabinet d’avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lever la suspension
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305003_20231024
24 octobre 2023
E C, représenté par le cabinet d'avocats Conrad (Me Conrad), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ain a rejeté sa demande
ORTA_2305046_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le président de l'université de Bretagne occidentale (UBO), représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut à ce que le tribunal constate
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la société Ronzat, représentée par le cabinet d'avocats M2J, demande au tribunal d'étendre la mission confiée à M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102239_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2021 et 11 mai 2022, Mme C A D, représentée par le cabinet d'avocats AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2102838_20240322
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2021, 25 août 2022, 9 septembre 2022 et 19 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°)
ORTA_2102839_20240322
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2021, 25 août 2022, 13 septembre 2022 et 19 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°
ORTA_2201100_20240322
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2022, 13 septembre 2022 et 19 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal
ORTA_2201465_20240322
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2022, 9 septembre 2022 et 18 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal
ORTA_2201885_20240322
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre
ORTA_2201892_20240322
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2022, 12 septembre 2022 et 18 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal
ORTA_2109779_20230320
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 7 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier
ORTA_2200661_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut, à titre principal, à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505152_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 mai 2025, Mme B A, représentée par ESTERE cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91054dac40c7d0d2b1a0
9 juillet 2025
Le cabinet d'avocat est fondé à demander la rémunération du travail accompli dans l'intérêt de la société Nina Lizary représentée par la société MJS Partners ès qualités.
Jurid. Premier Président
68ef2c27796eb4b7485629a3
14 octobre 2025
2023 ; Attendu que la SCI CPS Loc ne produit aucun document de nature à étayer son affirmation d'une utilisation servile, par le biais du «copier-coller» des propres écrits de son dirigeant par le cabinet
2ème chambre
DTA_2101166_20240209
9 février 2024
Pour contester cette analyse, la société Financière CND soutient que la procédure pénale, dans le cadre de laquelle ce cabinet d'avocats a été sollicité, a été engagée à l'encontre de M. et Mme B non à
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 775 66 5 6 15 ayant son siège au 26, Quai de la Rapée-75012 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
Page 69 sur 5271
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.