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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00430_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 17 février 2025, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 19 mars 2025, la société Relyens mutual insurance et les HCL, représentés par le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104469_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande

Source officielle
TA

Magistrat Hardy

DTA_2404837_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par le cabinet d’avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lever la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305003_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

E C, représenté par le cabinet d'avocats Conrad (Me Conrad), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ain a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305046_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le président de l'université de Bretagne occidentale (UBO), représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut à ce que le tribunal constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la société Ronzat, représentée par le cabinet d'avocats M2J, demande au tribunal d'étendre la mission confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102239_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2021 et 11 mai 2022, Mme C A D, représentée par le cabinet d'avocats AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102838_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2021, 25 août 2022, 9 septembre 2022 et 19 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102839_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2021, 25 août 2022, 13 septembre 2022 et 19 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201100_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2022, 13 septembre 2022 et 19 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201465_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2022, 9 septembre 2022 et 18 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201885_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201892_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2022, 12 septembre 2022 et 18 juillet 2023, le CHRU de Rennes, représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109779_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 7 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200661_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut, à titre principal, à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505152_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 mai 2025, Mme B A, représentée par ESTERE cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91054dac40c7d0d2b1a0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le cabinet d'avocat est fondé à demander la rémunération du travail accompli dans l'intérêt de la société Nina Lizary représentée par la société MJS Partners ès qualités.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

68ef2c27796eb4b7485629a3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2023 ; Attendu que la SCI CPS Loc ne produit aucun document de nature à étayer son affirmation d'une utilisation servile, par le biais du «copier-coller» des propres écrits de son dirigeant par le cabinet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101166_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Pour contester cette analyse, la société Financière CND soutient que la procédure pénale, dans le cadre de laquelle ce cabinet d'avocats a été sollicité, a été engagée à l'encontre de M. et Mme B non à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e15

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 775 66 5 6 15 ayant son siège au 26, Quai de la Rapée-75012 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle

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