primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales de ses entières demandes - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales au paiement de la somme de 2 000 euros par application

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) de Lyon, dont le siège est ..., 2 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Ils ont prononcé sur les intérêts civils et, notamment, condamné le prévenu au paiement à la caisse primaire d'assurance maladie d'une somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par

primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) afin qu’elle retourne, dans le cadre de l’instruction de la maladie professionnelle déclarée le 13/10/2023 par sa salariée, Mme

Il résulte de l'exposé du litige que c'est la MSA [3] qui est l'organisme d'assurance sociale qui est mise en cause dans la présente affaire et non la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 8]

[E] [B] 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, 9°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, 10°/ à la Caisse meusienne d'assurances mutuelles,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Alexandre Z..., assisté de Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'une expertise médicale technique, selon lesquels Mme X... ne présentait pas les signes d'une affection grave et évolutive exigeant des soins prolongés et coûteux, la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ...

dg dt et G', maladies que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a instruit sous deux dossiers (ténosynovite des 3ème et 4ème doigts droits et ténosynovite des 3ème et 4ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Antoine X..., demeurant à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance

nationale de l’assurance maladie.

d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est division du contentieux, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[B] [U] [J], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ au Groupe hospitalier Nord-Essonne, dont le siège est [Adresse 3]

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et-Moselle (ci-après « la Caisse ») a instruit cette pathologie au titre du tableau n°57 des Maladies Professionnelles, relatif aux « Affections périarticulaires

[T] [R], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Mutuelle nationale MCD, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège social est ...,