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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319437_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il fait valoir que le 18 mars 2025, l'autorité consulaire française à Tananarive a délivré à B E, le visa long séjour sollicité en qualité d'enfant étranger de ressortissant français valable jusqu'au 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111321_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

séjour à Luther Michelle Xaviéra A, sa fille, au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa de long séjour sollicité à la jeune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201189_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

2021 et d'un visa long séjour valable entre le 1er mars et le 13 juin 2020, délivrés par les autorités espagnoles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313835_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, un visa de long séjour en tant qu'étudiant. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314673_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A un visa de long séjour pour études . Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 20, pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402854_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

possession d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302718_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

décision de fin d'hébergement lui a été notifiée le 29 juin 2023 et qu'elle s'est vue notifier trois avertissements pour manquements graves au règlement de fonctionnement et du contrat de séjour du centre

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f043aacdc6046d47cce090

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [G] né le 11 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69690d26cdc6046d4769a118

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [V] né le 16 Septembre 2006 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee0

Appel

14 août 2024

14 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (2 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e848

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313290_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212463_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

séjour délivré par les autorités françaises. / Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206315_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

séjour en qualité de salariée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de faire délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai d'une semaine à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03310_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B la délivrance d'un visa de long séjour. Par un jugement n° 2104018 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme D et de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216303_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Cheron, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 31 août 2022 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309482_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A, n'est pas connue ne suffit pas à fonder un refus de visa de long séjour en qualité de visiteur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201818_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de séjour " travailleur saisonnier " dont il disposait ne pouvait se substituer au visa de long séjour exigé par ce texte.

Source officielle

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