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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319437_20250528
28 mai 2025
Il fait valoir que le 18 mars 2025, l'autorité consulaire française à Tananarive a délivré à B E, le visa long séjour sollicité en qualité d'enfant étranger de ressortissant français valable jusqu'au 28
ORTA_2111321_20220930
30 septembre 2022
séjour à Luther Michelle Xaviéra A, sa fille, au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa de long séjour sollicité à la jeune
2ème chambre
DTA_2201189_20221110
10 novembre 2022
2021 et d'un visa long séjour valable entre le 1er mars et le 13 juin 2020, délivrés par les autorités espagnoles.
DTA_2313835_20231020
20 octobre 2023
B A, un visa de long séjour en tant qu'étudiant. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.
DTA_2314673_20231020
A un visa de long séjour pour études . Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa6
25 septembre 2013
COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 20, pages) Numéro d'inscription au répertoire
4ème chambre
DTA_2402854_20250325
25 mars 2025
possession d'un visa de long séjour.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302718_20231109
9 novembre 2023
décision de fin d'hébergement lui a été notifiée le 29 juin 2023 et qu'elle s'est vue notifier trois avertissements pour manquements graves au règlement de fonctionnement et du contrat de séjour du centre
ETRANGERS
69f043aacdc6046d47cce090
7 avril 2026
[L] [G] né le 11 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
69690d26cdc6046d4769a118
14 janvier 2026
[S] [V] né le 16 Septembre 2006 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Pôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760c7
13 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages
66bd9a151329d1cb8b24aee0
14 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (2 pages)
66177dace5d80f0008c2e848
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages
ORTA_2313290_20231011
11 octobre 2023
chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction
9ème Chambre
DTA_2212463_20230619
19 juin 2023
séjour délivré par les autorités françaises. / Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par
10ème chambre
DTA_2206315_20230327
27 mars 2023
séjour en qualité de salariée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de faire délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai d'une semaine à compter
5ème chambre
DCA_22NT03310_20240618
18 juin 2024
B la délivrance d'un visa de long séjour. Par un jugement n° 2104018 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme D et de M.
11ème chambre
DTA_2216303_20231031
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Cheron, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 31 août 2022 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour
9ème chambre
DTA_2309482_20240701
1 juillet 2024
A, n'est pas connue ne suffit pas à fonder un refus de visa de long séjour en qualité de visiteur.
DTA_2201818_20230223
23 février 2023
de séjour " travailleur saisonnier " dont il disposait ne pouvait se substituer au visa de long séjour exigé par ce texte.
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