Codes de loi français

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Ce montant peut être majoré dans le cadre d'une clause particulière conclue entre les parties. Le transporteur est responsable des bagages placés en soute. Ces bagages doivent faire l'objet d'un étiquetage par leur propriétaire.

Article Annexe

conjointement par le ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, d'une part, et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, d'autre part (ci-après dénommé l' " Etat ") ; d'une part, ET : Clause

Article Annexe B

Ouvriers Total **241 Avantages sociaux dans l'établissement : pour chaque clause, préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (O) : délai de carence maladie

Article Annexe 13

Article 4 Engagements des parties Article 4.1 Les engagements du médecin stomatologiste et du spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale Le médecin spécialiste en soins et actes bucco-dentaires s'engage à : -respecter les clauses du présent texte

Article Annexe 2

L'étude est volontairement limitée à l'ordre SELECT, en utilisant les clauses d'identification des sources de données sur une ou plusieurs tables (FROM), de restriction et de jointure (WHERE) et de tri (ORDER BY).

Article Annexe (suite)

En l'absence d'exonération du ticket modérateur constatée lors de la liquidation, la caisse règle la part due par l'assurance maladie au masseur-kinésithérapeute.

LEGIARTI000049821176

En cas d'exonération ou de réduction des pénalités, la décision prononçant l'exonération ou la réduction doit être produite. La copie de la garantie portant sur l'ensemble du marché n'est pas exigée au moment du versement de l'avance.

Article ÉTAT A

des collectivités territoriales - 576 654 999 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs - 688 056 3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations

Article 59

Elles déterminent également les modalités de partage des allocations et des dotations de compensation d'exonérations de fiscalité directe locale, de recalcul de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de la garantie individuelle

LEGIARTI000017885279

compensation de la taxe professionnelle ― 9 375 3106 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 100 000 3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations

Article Annexe I

Dispositions complémentaires relatives à la prise en charge des déchets issus de PMCB Les contrats-types prévus en application de l'article R. 543-290-8 précisent les clauses de respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives à la gestion

LEGIARTI000044042646

l'entreprise : -en matière de lutte contre les conflits d'intérêts et de fraude interne, la mise en place d'un dispositif de gestion des risques, le déploiement d'une procédure ad hoc de contrôle des opérations de jeu ou de pari et l'insertion de clauses

Article Annexe I

spécifique au commerce international S52.1 - contrats commerciaux internationaux Notions sur le contrat international, détermination de la loi applicable S52.2 - contrat de vente à l'international Conditions générales de vente/d'achat, clauses

Article Annexe III

Afin d'en respecter les clauses, un "engagement d'impartialité et de confidentialité" est signé par chacun d'eux (cf. § 13-3). Le secrétariat est également tenu au secret professionnel par la signature d'un "engagement de confidentialité".

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

au profit du fonds de réserve légale ou d'autres réserves dont la constitution est imposée par la réglementation propre aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et la répartition éventuelle de dividendes dans les conditions définies à la clause

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Les collectivités concernées peuvent passer avec les entreprises appelées à effectuer la destruction des véhicules des contrats dont les clauses sont déterminées conformément à une décision du conseil des ministres de Polynésie française. "

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article Annexe I

Conditions d'exercice Moyens et ressources disponibles - Consommation électrique de l'enseigne - Plan de réalisation et de pose - Données, informations, consignes - Instructions écrites (extrait du cahier des clauses techniques particulières, documentations

Article Annexe

La traduction du besoin d'information, à l'aide du langage SQL, reprend les acquis de la classe de première (ordres SELECT, FROM, WHERE et ORDER BY) et les complète par la mise en œuvre des clauses de regroupement (GROUP BY, HAVING) et de fonctions d'agrégats

Article ANNEXE 1

Cessation d'activité de la famille d'accueil Pour évènements familiaux ou inobservation des clauses du contrat ou des consignes données. III. - Le maître de chien-guide 1.