DU 3 septembre 2OO1 ARRET N° Répertoire N° 2000/01947 Première Chambre Première Section RM/EKM 18/02/2000 TGI TOULOUSE (M. X...)

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'une décision doit se suffire à elle-même et qu'il ne peut

ADMINISTRATIVES ATTAQUEES : - CONS.

[A] [D] produit : -la même copie intégrale de son acte de naissance qu'en première instance, délivrée le 2 novembre 2018 aux termes de laquelle, il est né le 28 septembre 1979 à la maternité de [Localité

relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

- RG n° 25/01367 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL,

civile ; - condamner la société [Localité 7] Coop Habitat aux entiers dépens de première instance et d'appel

B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

SOCIETE SADE COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES, - LA SOCIETE SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance

Le 20 mai 2002, dans son avis sur le pourvoi, le procureur général près la Cour de cassation demanda à cette cour de confirmer la décision de première instance.

- est communiquée une simple copie et non une expédition de cette décision puisqu’il n’est pas permis de savoir à quelle date et par qui cette copie a été délivrée.

de la procédure de première instance et d'appel.

NORMANDE DE GROUPAGE ET DE TRANSIT, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'ASSIGNATION, DELIVREE LE 20 MAI 1977 POUR L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 27 OCTOBRE SUIVANT, NE FUT PAS REMISE EN COPIE

de Première instance de Papeete, sursis à la continuation du jugement de l'affaire; 4o) DIRE et JUGER qu'il sera, dans l'attente de la décision devant statuer sur la demande de renvoi pour cause de suspicion

30 avril 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 25/7) Saisine de la cour : 11 juin 2025 APPELANT S.C.I.

Z..., qui avait assigné l'AGIPI en exécution de la garantie, est décédé en cours d'instance ; que son épouse et son fils (les consorts Z...) ont repris l'instance, à laquelle la société NCI, sollicitant

2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/03420) Saisine de la cour : 8 octobre 2024 APPELANT M.

La Cour de cassation confirma la décision de première instance. Le 17 décembre 2009, elle rejeta le recours en rectification formé par la requérante.

l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance, mais l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance.

C A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.