le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de résident dans un délai

C... une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours dans l’attente du réexamen de sa situation ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

A à régulariser sa requête en produisant, dans un délai de huit jours, la décision attaquée prise par l'administration ou tout document justifiant de l'impossibilité de produire une telle décision et l'informant

, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement.

pour permettre l’exécution de l’ordonnance dans un délai de huit jours à compter de son affichage sur les lieux ; Elle soutient que : - le terrain occupé irrégulièrement lui appartient et relève

de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de huit jours.

délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ;

dans un délai de huit jours à compter de cette notification.

de huit jours à compter de la date de mise à disposition de la décision dans l'application, à l'issue de ce délai.

La requérante soutient que l'ordonnance en cause n'a pas été exécutée par le préfet des Alpes-Maritimes dans le délai de huit jours qui lui était imparti.

A est fondé à demander qu'il soit enjoint au préfet du Var de lui restituer son passeport dans le délai de huit jours suivant la notification du présent jugement.

attestation de demande d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, le temps de ce réexamen

une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours ; 4°) en cas d’exécution de la mesure d’éloignement, d’enjoindre au préfet, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, d’organiser

de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir, puis de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de

provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ; 3°)de condamner le préfet de l'Hérault à lui payer la somme de 1 440 euros au titre des frais du litige.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine d'y procéder dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 6. M.

D C, de libérer le domaine public fluvial dans un délai de huit jours, sous astreinte de 500 (cinq cents euros) par jour de retard ; 2°) d'ordonner qu'en cas d'inexécution de l'ordonnance à intervenir

Compte tenu des motifs énoncés ci-dessus, il y a lieu d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un document provisoire de séjour dans un délai de huit jours et de procéder au réexamen de

C et à Mme B de libérer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance le logement qu'ils occupent dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs

En l'absence de départ volontaire dans un délai de huit jours, le préfet pourra avoir recours au concours de la force publique et donner toutes instructions utiles au gestionnaire afin d'évacuer les biens