Sur les conclusions aux fins de décharge des impositions en litige : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2020.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DU

d'annuler le jugement du 8 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 juin 1988 par laquelle le préfet de Haute-Loire a déclaré

Mauricette A-B le rejet de sa demande en décharge gracieuse de responsabilité solidaire pour le paiement de dettes fiscales d'un montant de 5 770 826 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit ; - il doit être déchargé des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti par voie de conséquence de la décharge

D, a annulé ce jugement et prononcé la décharge demandée.

des cotisations supplémentaires en litige, a prononcé la décharge des pénalités pour manquement délibéré et a rejeté le surplus des conclusions.

Sur la recevabilité des conclusions afférentes à la décharge de l'imposition contestée : 2.

Sur la décharge de la contribution à l'audiovisuel public : 2.

Sur les conclusions aux fins de décharge et de décharge de l'obligation de payer : 2.

A dirigées contre l'arrêt n° 20VE03082 du 9 mai 2023 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que, prononçant la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période

Par un jugement n°s 1907742, 1907746 du 20 janvier 2022, ce tribunal a annulé ce titre, l'a déchargée de l'obligation de payer la somme mise à sa charge, et a rejeté le surplus de ses conclusions.

européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ayant déclaré

du 20 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir réformé le jugement du 11 février 2003 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande tendant à obtenir la décharge

finances ; le ministre demande : 1°) l'annulation du jugement n° 0903987 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision implicite de rejet de la demande en décharge

finances ; le ministre demande : 1°) l'annulation du jugement n° 0903179 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision implicite de rejet de la demande en décharge

Par la présente requête, Mme A épouse B demande au tribunal de la décharger de l'obligation solidaire au paiement des impositions en litige.

d'un tour dans des locaux de la société Henry, assurée par la société British Foreign pour le transport et par la société Le Continent pour la responsabilité civile professionnelle et que lors du déchargement