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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6381c0bbf0597a05d4df01e2
18 mai 2022
18 mai 2022
Lors de l'audience, les caisses d'allocations familiales de l'Eure et de Seine-Maritime, intimées, ont demandé à la cour de confirmer le jugement et de condamner l'appelante à leur payer, respectivement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2bb
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [Z], assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article 955 du code de procédure civile, « En cas de confirmation d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Il expose qu'il a du rectifier les conclusions de l'avocat qui comportaient des erreurs, il n'a eu aucune réponse à ses demandes d'explications à Maître Y... qui : " s'est emportée et lui a demandé de
Source officielleChambre 17 (SC)
6788a3cd05b7378c3f0c52d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[P] [E] ; Vu l'ordonnance ayant confirmé la nécessité de la poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète, de Monsieur [K] [H], en date du 28 novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90c
1 septembre 2011
1 septembre 2011
de quatre mois prévu à l'article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été radiée du rôle puis rétablie à l'initiative du ministère public qui, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687437
2 avril 2009
2 avril 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93763
10 novembre 2016
10 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
22 février 2008
Elle en demande la confirmation pour ce qui concerne la mise hors de cause de la SA VOYAGES FRAM.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294ca2c4236379079638
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'audience qui s'est déroulée le 16 mai 2022, l'URSSAF a demandé la confirmation du jugement.
Source officielleRETENTIONS
62c5297ba2c423637907984c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé de confirmer l'ordonnance querellée. Il a indiqué que les diligences avaient été effectuées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdfb1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
dire qu'il est français et de condamner l'Etat à lui verser 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées le 20 février 2015 du ministère public qui demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de18e9a173d6d859cbf0
25 juin 2009
25 juin 2009
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b87
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Elle produit les différentes pièces afférentes aux diligences réalisées et demande la confirmation de la décision de taxe.
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3ea7f
23 février 1968
23 février 1968
RECONSTRUIT AVEC DES DOMMAGES DE GUERRE, QU'IL OCCUPE, ET DONT LES TRAVAUX N'ONT FAIT L'OBJET QUE D'UNE RECEPTION PROVISOIRE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE CETTE DEMANDE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d24
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[E] [J], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge
Source officielleChambre civile
65af66adb6c6260008b52fd8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle précise qu'elle a quitté les lieux le 26 juillet 2022 et demande la confirmation du jugement. La clôture est en date du 21 septembre 2023.
Source officielleRétentions
63d0d61681a7b805de12b648
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur le représentant de Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT demande la confirmation de l'ordonnance déférée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91330
27 mars 2014
27 mars 2014
Subsidiairement, elle demande la confirmation du jugement sur le montant des loyers dûs arrêtés à la somme de 78 227,05 ¿.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1978:CO478
24 octobre 1978
24 octobre 1978
DEFICITAIRE ET QUE LA SOCIETE ETAIT VIRTUELLEMENT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS LORS DE SA PRISE DE CONTROLE " ; MAIS ATTENDU QUE, DANS SES CONCLUSIONS, REGULIEREMENT PRODUITES, LE SYNDIC AVAIT DEMANDE
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba7c
19 juillet 1994
19 juillet 1994
; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et qu'en vertu du second la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens demande
Source officiellePage 69 sur 45397