cassation, pris de la violation des articles 198, 216, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de viser le mémoire régulièrement déposé

X... en mentionnant que les parties civiles ont déposé un mémoire, en récapitulant les moyens énoncés dans ce dernier, et en donnant la parole en dernier aux avocats des parties civiles ; "1°) alors

attaqué établissent que le procureur général a notifié le 11 août 1989 à l'inculpé et à son conseil que l'affaire serait appelée à l'audience du 17 août 1989 ; que le 11 août 1989 le dossier a été déposé

Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des alliés au même degré ; que cette règle doit s'appliquer en cas de concubinage

défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile contre X, déposée

plainte concernant l'abus d'autorité est du 26 juillet 1995 et qu'ainsi la prescription triennale était acquise lors de cette plainte avec constitution de partie civile" ; "alors que Serge X... avait déposé

deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mai 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, d'avoir écarté des débats les conclusions déposées

, que la SCI Résidence "Villa Clara" faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne avait expressément renoncé, dans des conclusions qu'elle avait déposées

(arrêt p. 3) ; "sans préciser le nombre de ces mémoires ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Me Y... a déposé trois mémoires au nom de Thierry X... ; qu'en l'état de l'imprécision

X... avait déposé son projet le 22 octobre 1990, mais qu'il n'en avait averti le président de la fondation que le 26 juin 1991, puis sur invitation du président, en avait avisé le directeur du CHS, ce

indemnités qu'elle lui avait versées pour la période allant du 19 au 30 avril 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir été rendu au vu des conclusions déposées

qu'en affirmant, pour débouter les maîtres de l'ouvrage de leurs demandes indemnitaires, que les conséquences dommageables de ce manquement n'ont pas été chiffrées par l'expert qui a été contraint de déposer

[V] a déposé des listes pour le syndicat CFE-CGC SNATT (le syndicat).

hauteur de 8 119,78 euros au titre de son épargne salariale, puis, y ajoutant, de rejeter la demande de Mme [D] de dommages et intérêts, alors « que la circonstance qu'un époux séparé de biens ait déposé

[V] avait déposées le 10 mai 2023 soit la veille de l'ordonnance de clôture ; qu'en se prononçant au regard des conclusions d'appel de Mme [W] en date du 24 mars 2023 et de celles de M.

diligences à accomplir en vue de l'audience à laquelle elles sont convoquées par le greffe ; qu'il suit de là qu'en procédure orale, la péremption ne saurait être opposée au motif que l'appelant a déposé

montant emprunté, au taux et à la durée de l'emprunt, entraînera la réalisation fictive de la condition au sens du premier alinéa de l'article 1304-3 du code civil » et que « le bénéficiaire s'engage à déposer

Le 1er décembre suivant, elle a déposé devant la chambre de l'instruction un mémoire aux fins d'infirmation de l'ordonnance de placement en détention provisoire.

déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Jean X... ne conteste pas, non plus, la matérialité de l'avance de trésorerie qui a dépassé

Luca X... qui affirmait ne pas être en infraction dans la mesure où la côte du faîtage de la modification ne dépassait pas celle existante ; il faisait valoir qu'un permis de régularisation avait été déposé