l'opposant : 1°/ à Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société [7], société de droit étranger

sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire.

non immatriculée au RCS elle n'a pas déposé, auprès du centre des finances publiques, service des impôts des entreprises de Lisieux, de la direction départementale des finances publiques du Calvados,

[G] [Z], respectivement conducteurs d'un véhicule [W] non immatriculé et d'un véhicule Lotus Elise SC immatriculé [Immatriculation 6], participaient à ces deux journées. Le 3 mai 2014, M.

procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier dans l’affaire entre : DEMANDERESSES à l’incident et au principal La SCI DE LA SOURCE, immatriculée

1241 YW 45 et CC 634 TV constituent en fait le même véhicule, immatriculé à nouveau par les services de la préfecture, en deuxième lieu, que l'autorisation de mise en service du véhicule CC 634 TV a été

[D] [K]domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 10] SARL LPP612 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 485 077 267 Agissant poursuite et

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1657 INTIMEES : 1/ SARL SACLAVA immatriculée

[Immatriculation 5] par la S.A.R.L.

à lui remettre des fonds ; que, compte tenu de son expérience antérieure dans la gestion des entreprises, Patrick Y... ne pouvait raisonnablement croire que l'organisation de voyages aériens vers l'étranger

validité ; qu'en conséquence, la clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail de monsieur X... était nulle ; que la société Ares faisait valoir de façon inopérante que le départ à l'étranger

GRENOBLE postulant, et par Me Priscille PEDONE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉES : SARL AIRCOM CLIMATISATION société à responsabilité limitée, au capital social de 10.050 €, immatriculée

de la société et que l'intéressé n'entre dans aucun autre cas d'attribution d'un titre de séjour en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de sous le numéro 302 079 462 [

[Immatriculation 14], tels que développés dans l’exploit introductif d’instance, d’en déterminer l’origine, les conséquences et les réparations propres à y remédier, enfin de statuer ce que de droit sur

FARAUS RECYCLAGE ET TRANSPORTS, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro B 848 025 979, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M.

"étudiant" ; et qu'aux termes de l'article 8 du décret du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France dans sa rédaction issue du décret du 4 décembre 1984 :