CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310145

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

dudit acte, soit le 3 février 2014, les époux [H] pouvaient d'autant moins se prévaloir d'un intérêt et d'une qualité à agir qui ne pouvaient s'apprécier qu'au jour de leur intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506667_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

* elle n'a pas pu reprendre son travail, de sorte que son employeur l'a placée en position d'absence injustifiée et a engagé une procédure de licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309010_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00602

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à la société MJ Corp, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Tours football club, et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300683

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à M. [Y], liquidateur judiciaire de M. [R], de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa633b2bc65ea734529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOTIFS - Sur la mise hors de cause de la société EISAI SAS, et de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A et l’intervention volontaire à la procédure des la société EISAI LIMITED et de la société LLOYD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530694_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531843_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211817_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212399_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chafi, agissant en son nom personnel et pour le compte de sa fille mineure, B D, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308303_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309700_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310304_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00183

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Intervention 1. Il est donné acte au syndicat CFE-CGC Pétrole & énergies nouvelles de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03193_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014532_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420995_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310590_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517944_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602202_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle

Page 69 sur 10922

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.