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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310145
27 avril 2017
dudit acte, soit le 3 février 2014, les époux [H] pouvaient d'autant moins se prévaloir d'un intérêt et d'une qualité à agir qui ne pouvaient s'apprécier qu'au jour de leur intervention
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506667_20250417
17 avril 2025
* elle n'a pas pu reprendre son travail, de sorte que son employeur l'a placée en position d'absence injustifiée et a engagé une procédure de licenciement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309010_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00602
24 mai 2023
Intervention volontaire 1. Il est donné acte à la société MJ Corp, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Tours football club, et à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300683
12 octobre 2023
Intervention volontaire 1. Il est donné acte à M. [Y], liquidateur judiciaire de M. [R], de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.
Service des référés
67d1dfa633b2bc65ea734529
26 janvier 2024
MOTIFS - Sur la mise hors de cause de la société EISAI SAS, et de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A et l’intervention volontaire à la procédure des la société EISAI LIMITED et de la société LLOYD
ORTA_2530694_20251022
22 octobre 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
ORTA_2531843_20251104
4 novembre 2025
ORTA_2211817_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M.
ORTA_2212399_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chafi, agissant en son nom personnel et pour le compte de sa fille mineure, B D, demande au juge
ORTA_2308303_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
ORTA_2309700_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M.
ORTA_2310304_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00183
26 février 2025
Intervention 1. Il est donné acte au syndicat CFE-CGC Pétrole & énergies nouvelles de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.
Juge des référés
ORCA_24LY03193_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014532_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I.
ORTA_2420995_20240803
3 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.
ORTA_2310590_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.
ORTA_2517944_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 octobre 2025, M. A...
ORTA_2602202_20260124
24 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement de
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