CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre - JU

DTA_2101616_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00489

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

(Belgique), 3°/ à la société Laboratoire Easy Medical Solutions (EMS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806256

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

, qu'aux termes de l'article L.511 du code de la santé publique, constitue notamment un médicament, " ...tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113209

Admin. suprême

31 août 2012

31 août 2012

Le rapport d’analyse du laboratoire criminelle de la gendarmerie en date du 3 mai 2007 confirma quant à elle qu’une douille retrouvée sur les lieux provenait de l’arme du défunt.

Source officielle
CA

6e chambre

6033e168bba57392bd43e660

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Le laboratoire doit désigner un interlocuteur permanent auprès du prestataire compétent et décisionnaire.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403292_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

l’article L. 224-7 du code de la route ; - elle méconnaît les articles L. 224-2 et L. 235-2 du code de la route dès lors qu’il était nécessaire que l’autorité préfectorale fasse procéder par un laboratoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303111_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'article L. 224-2 du code de la route ; - l'arrêté litigieux viole les articles L. 224-2 et L. 235-2 du code de la route en ce qu'il était nécessaire à l'autorité préfectorale de faire procéder par un laboratoire

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445599

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a interdit la mise sur le marché, l'importation, la distribution en gros et la délivrance au public des dispositifs médicaux

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01057_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

premièrement, de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge médicale

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db29a91469000847aa10

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de porter un regard analytique sur la performance de son secteur et pour cela, il doit analyser les données chiffrées en détails.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192756

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Invoqués tels quels, ils ne sauraient ouvrir droit à communication d’un document médical.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01966

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

la plaignante soit occupaient des fonctions universitaires pouvant entraîner un conflit d'intérêt avec l'une des parties au procès ; qu'il résulte des pièces du dossier que le rapport d'expertise médicale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01411_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pour l'année 2014, figurent au dossier des courriers de l'assurance maladie en date des 27 janvier et 10 février, des résultats de laboratoire du 2 juillet 2015 mentionnant des analyses antérieures du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10136

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

activités au sein de la société JMB BIO MÉDICAL ; que, pour décider que l'activité d'exploitation des marques comme celle de l'ingénierie bio médicale ne constituait pas une entité économique autonome

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101213

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

En 1998, le retrait du médicament commercialisé en Suisse sous le nom de Médiaxal, décidé à l'initiative des Laboratoires Servier, est intervenu peu après que l'autorité de contrôle du médicament dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f7

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

X... la somme de 15. 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise médicale, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - réservé les dépens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101054

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'enfant, assigné en responsabilité et indemnisation le producteur et Mme X..., pédiatre (le praticien), qui avait, le 26 avril 1996, pratiqué la seconde injection de ce vaccin ; qu'une expertise médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306583_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

médicales prouvant l'absence de consommation de stupéfiant ; les faits, sous réserve d'une condamnation, sont isolés et aucun comportement dangereux n'a été relevé à l'occasion du contrôle routier ;

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202844_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d345422

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Fournir des solutions basées sur une analyse solide.' (pièce 11 bis de la société).

Source officielle

Page 69 sur 143

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur l'administration

05/03/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur le capital, l'administration

13/02/2008

Voir →