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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
2 avril 2002
et non à partir du jour de l'ouverture de la succession de M.
Source officielle4ème Chambre Cab C
669ff383d9953d09165b45b4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle1ère chambre civile B
6035cf66510a023663109b8e
23 février 2016
23 février 2016
[D] épouse [F], madame [T] [D] épouse [N] et Madame [P] [D] épouse [Q] devant le tribunal de grande instance de de Bourg en Bresse en inopposabilité de la donation, en ouverture des opérations de liquidation-partage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101019
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Michel X..., et d'avoir désigné le président de la chambre des notaires de la Haute-Savoie ou son délégataire pour procéder aux opérations de compte, liquidation, partage avec notamment pour mission de
Source officielleChambre 1/Section 2
670966a806866c0645d1a8a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement en date du 21 février 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb23cdc6046d47e743c6
2 avril 2026
2 avril 2026
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecd4bcdc6046d47e76cef
2 avril 2026
2 avril 2026
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecd6acdc6046d47e76f8a
2 avril 2026
2 avril 2026
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème chambre Cab B
669ff382d9953d09165b4597
23 juillet 2024
23 juillet 2024
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème Chambre Cab D
6706c856f1d01e3c86f05b3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed480b848dd6814c5eec6
3 avril 2025
3 avril 2025
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30413
9 juillet 2024
9 juillet 2024
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielleJAF CABINET 3
672d11e14e0888abb7bf5dab
21 mai 2026
21 mai 2026
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielleProcédure accélérée fond
65985c2cb972daea12312189
3 janvier 2024
3 janvier 2024
), - Ordonné pour parvenir aux opérations de comptes, liquidation, partage de l’indivision existant entre Messieurs [T] [F], [X] [F], [J] [F], [B] [F], [Y] [F], qu’il soit procédé à la Barre du Tribunal
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99e4c8a1343b8cd5f945
22 avril 2024
22 avril 2024
et partage des intérêts patrimoniaux de Monsieur [O] [E] et Madame [R] [F], DESIGNE pour poursuivre les opérations de liquidation partage Me [M] [C] notaire à Neuilly-sur-Marne ou tout autre notaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101413
5 décembre 2012
5 décembre 2012
., Mmes Marie-Christine, Marie-Claire et Marie-Antoinette X... à leurs soeurs, Marie-Noëlle, Marie-Thérèse, Marguerite, Marie-Madeleine et Marie-Louise X... à l'occasion des opérations de comptes liquidation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100085
27 janvier 2021
27 janvier 2021
QUATRIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2019) encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de Madame H... tendant à obtenir que soient intégrés dans les comptes liquidation
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae139
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un premier jugement rendu le 29 novembre 2016, le tribunal judiciaire de Besançon a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession, a "donné acte" aux parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200930
11 septembre 2025
11 septembre 2025
[K] la somme de 6 900 euros à l'issue des opérations de liquidation-partage de l'indivision post communautaire, qu'il ne l'avait pas reprise dans ses dernières conclusions, après avoir cependant constaté
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69e2ad68cdc6046d479fc31f
10 avril 2026
10 avril 2026
* * * SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE 1 - Concernant les époux Sur la liquidation et le partage du régime matrimonial Il n'appartient plus au juge du divorce d'ordonner la liquidation du régime matrimonial
Source officiellePage 69 sur 1550