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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201011
16 juin 2016
de service.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126652
6 septembre 2013
A.P., médecin assistant au service de médecine interne, déclara alors : « (...) j’étais de garde au service des urgences en médecine interne le 26 décembre 2001 avec le docteur T.K. (...)
Chambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4857
26 janvier 2023
MOTIFS - Sur le chef de redressement n° 6 « assujettissement et affiliation au régime général : médecins vacataires, personnel médical » La société demande d'annuler ce chef de redressement soutenant
cr
61372674cd58014677425b11
3 février 2004
n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, comme l'a aussi souligné Raymond X... dans ses conclusions (page 4, 4 et 5), il s'évinçait de la description effectuée par le médecin
6079a7e19ba5988459c4b436
28 avril 1981
DU TRAVAIL DOIT ETRE SOUMIS A LA COMMISSION DE CONTROLE DU SERVICE INTERENTREPRISES, QU'EN L'ESPECE, IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE RAPPORT DU MEDECIN DEMANDEUR N'AVAIT PAS ETE
7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
- l'attestation du service RH de la société [1] selon laquelle M.[U] a repris son activité à temps plein depuis le 24 janvier 2018, - le certificat de son médecin traitant indiquant que 'M.
4ème Chambre
DTA_2102086_20230224
24 février 2023
Il est précédé d'un examen médical pratiqué par un médecin de sapeurs-pompiers désigné par le médecin-chef de la sous-direction santé ainsi que d'un examen d'aptitude physique organisé par le service d'incendie
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007683789
19 février 1982
DU BAS-RHIN AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ALSACE AVAIT ETE DEPOSEE PAR MLLE X..., CHEF DU SERVICE DE PEDIATRIE AU CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURG, CONTRE M.
CETAT:CETATEXT000007658669
24 juillet 1981
A PRESENTEE SUR LE FONDEMENT DE CES DISPOSITIONS AU POSTE DE CHEF DU DEUXIEME SERVICE DE MEDECINE GENERALE CREE EN 1973 A L'HOPITAL DE CHATILLON-SUR-SEINE, L'ADMINISTRATION SOUTIENT QUE, SI L'INTERESSE
7ème Chambre
DTA_2210262_20231116
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du 3 novembre 2021 du collège des médecins de l'OFII a été signé par les trois médecin et médeciennes qui composent le collège et, ainsi qu'en atteste le bordereau
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
attestation du Dr Jean-Pierre D..., chef du service anesthésie-réanimation de l'association inter-hospitalière du Tournaisis (A.
CETAT:CETATEXT000007643083
6 février 1974
ETABLISSEMENT AVAIT DECIDE DE PLACER SOUS L'AUTORITE DU SIEUR Z..., CHEF DU SERVICE DE MATERNITE, 15 LITS DU SERVICE DE MEDECINE DONT LE SIEUR X...
1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Cher conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2303679_20250624
24 juin 2025
Par ailleurs, la circonstance que son médecin traitant aurait pris l'attache du médecin du service de médecine préventive afin d'indiquer ses disponibilités est sans incidence sur l'absence de demande
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008186244
30 décembre 2003
de nomination litigieuses, dans un service placé sous l'autorité d'un chef de service ; qu'ainsi l'HÔPITAL LOCAL DU CROISIC n'était pas tenu, pour recruter des médecins attachés chargés de la surveillance
3ème Chambre
DTA_2304805_20260224
24 février 2026
D... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le médecin-chef de la police nationale, chef du service médical statutaire
1ère Chambre
DTA_2200761_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, avant d'édicter les décisions attaquées du 2 décembre 2022, l'adjoint au chef du service de la sécurité de la navigation aérienne a demandé au service de la médecine
5ème Chambre
DTA_1809039_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs 17 cheffes et chefs de service au sein de la société ont été rendus destinataires d'un courriel du 7 septembre 2017 de la directrice des ressources humaines de la société.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502128_20250411
11 avril 2025
Par décision du 1er mars 2024, le professeur B a été nommé chef de service, par intérim, tandis que le requérant a été nommé au sein du service de médecine vasculaire, inclus dans le pôle hospitalo-universitaire
6079a82d9ba5988459c4bff5
15 octobre 1985
DU PRESIDENT DU SERVICE ; QUE D'AILLEURS, LA COUR A CONSTATE ELLE-MEME QU'AUCUN TEXTE NE FAISAIT OBLIGATION AU MEDECIN DE SE RENDRE A CETTE CONVOCATION ; ET QU'EN AGISSANT AINSI LE PRESIDENT DU SERVICE
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