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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201011

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

de service.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126652

Admin. suprême

6 septembre 2013

6 septembre 2013

A.P., médecin assistant au service de médecine interne, déclara alors : « (...) j’étais de garde au service des urgences en médecine interne le 26 décembre 2001 avec le docteur T.K. (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e5d1bc2605de4b4857

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOTIFS - Sur le chef de redressement n° 6 « assujettissement et affiliation au régime général : médecins vacataires, personnel médical » La société demande d'annuler ce chef de redressement soutenant

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b11

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, comme l'a aussi souligné Raymond X... dans ses conclusions (page 4, 4 et 5), il s'évinçait de la description effectuée par le médecin

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b436

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

DU TRAVAIL DOIT ETRE SOUMIS A LA COMMISSION DE CONTROLE DU SERVICE INTERENTREPRISES, QU'EN L'ESPECE, IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE RAPPORT DU MEDECIN DEMANDEUR N'AVAIT PAS ETE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- l'attestation du service RH de la société [1] selon laquelle M.[U] a repris son activité à temps plein depuis le 24 janvier 2018, - le certificat de son médecin traitant indiquant que 'M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102086_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il est précédé d'un examen médical pratiqué par un médecin de sapeurs-pompiers désigné par le médecin-chef de la sous-direction santé ainsi que d'un examen d'aptitude physique organisé par le service d'incendie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683789

Admin. suprême

19 février 1982

19 février 1982

DU BAS-RHIN AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ALSACE AVAIT ETE DEPOSEE PAR MLLE X..., CHEF DU SERVICE DE PEDIATRIE AU CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURG, CONTRE M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658669

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

A PRESENTEE SUR LE FONDEMENT DE CES DISPOSITIONS AU POSTE DE CHEF DU DEUXIEME SERVICE DE MEDECINE GENERALE CREE EN 1973 A L'HOPITAL DE CHATILLON-SUR-SEINE, L'ADMINISTRATION SOUTIENT QUE, SI L'INTERESSE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210262_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du 3 novembre 2021 du collège des médecins de l'OFII a été signé par les trois médecin et médeciennes qui composent le collège et, ainsi qu'en atteste le bordereau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90781

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

attestation du Dr Jean-Pierre D..., chef du service anesthésie-réanimation de l'association inter-hospitalière du Tournaisis (A.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643083

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

ETABLISSEMENT AVAIT DECIDE DE PLACER SOUS L'AUTORITE DU SIEUR Z..., CHEF DU SERVICE DE MATERNITE, 15 LITS DU SERVICE DE MEDECINE DONT LE SIEUR X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200078_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303679_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par ailleurs, la circonstance que son médecin traitant aurait pris l'attache du médecin du service de médecine préventive afin d'indiquer ses disponibilités est sans incidence sur l'absence de demande

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186244

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

de nomination litigieuses, dans un service placé sous l'autorité d'un chef de service ; qu'ainsi l'HÔPITAL LOCAL DU CROISIC n'était pas tenu, pour recruter des médecins attachés chargés de la surveillance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304805_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le médecin-chef de la police nationale, chef du service médical statutaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200761_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que, avant d'édicter les décisions attaquées du 2 décembre 2022, l'adjoint au chef du service de la sécurité de la navigation aérienne a demandé au service de la médecine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1809039_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ailleurs 17 cheffes et chefs de service au sein de la société ont été rendus destinataires d'un courriel du 7 septembre 2017 de la directrice des ressources humaines de la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502128_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par décision du 1er mars 2024, le professeur B a été nommé chef de service, par intérim, tandis que le requérant a été nommé au sein du service de médecine vasculaire, inclus dans le pôle hospitalo-universitaire

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bff5

Cassation

15 octobre 1985

15 octobre 1985

DU PRESIDENT DU SERVICE ; QUE D'AILLEURS, LA COUR A CONSTATE ELLE-MEME QU'AUCUN TEXTE NE FAISAIT OBLIGATION AU MEDECIN DE SE RENDRE A CETTE CONVOCATION ; ET QU'EN AGISSANT AINSI LE PRESIDENT DU SERVICE

Source officielle

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