d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, établie au profit de la chambre de commerce et d'industrie de Corse pour la mise en place et l'exploitation de deux coffres d'amarrage dédiés aux navires

Or, l'article R.12 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pèche ou de plaisance, fixe les règles de détermination du montant des pensions en ces termes : 'Dans le décompte

La société SAS CHANTIER CATANA (ci-après « CHANTIER CATANA ») est une société spécialisée dans la construction et la vente de navires de plaisance. M.

Ce dernier quittait le port d'Ajaccio en direction du port de Bonifacio, et après deux heures de navigation voyait les moteurs s'arrêter.

industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 () / Toutefois, n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt les investissements réalisés dans les secteurs d'activité suivants : / () h) La navigation

Ils soutiennent que : - le bateau « Imagine » a heurté en navigation les portes situées en aval de l’écluse n° 15 de Berville, le 27 mai 2021 sur le canal du Loing, à la suite d’une erreur de manœuvre

MARCHANDISES PROHIBEES DE LEUR DESTINATION PRIVILEGIEE, AU MOTIF QUE LES PROVISIONS DE BORD REPRESENTANT L'EXCEDENT DES BESOINS ET SORTIES SOUS UN REGIME PRIVILEGIE N'ONT PAS ETE REPRESENTEES AU RETOUR DU NAVIRE

administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à la réduction à concurrence de 75 % du montant de la redevance d'occupation des terrains qu'elle a cédés à l'Etat pour la concession du port de plaisance

Il est constant que le navire " Trait d'Union " de M. F est situé sur le port de la Darse qui fait partie du domaine public.

Un accord a été trouvé fixant au 31 décembre 2022 la régularisation de la vente et prévoyant qu'à défaut, la société Acti Gest reprendrait le navire sans versement d'indemnité.

SERVICES, et son silence, ne permettent pas de considérer qu'elle consent à la demande formée par Monsieur [Z] [T] ; Sur la demande d'expertise : ATTENDU QUE Monsieur [Z] [T] est propriétaire d'un navire

FAITS ET PROCEDURE Mme [N] [G] a été embauchée par la société Debaira yachting limited en qualité de chef cuisinier sur le yacht de grande plaisance « Queen Aida » du 9 mai 2011 jusqu'au 30 septembre

et l'agence territoriale de l'environnement de Saint-Barthélemy à lui verser une indemnité de 207 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'échouement de son navire

Le 31 août 2011 vers 17h00, au retour d'une escale Monsieur [F] a constaté que de la fumée et des flammes sortaient du moteur et les occupants ont dû quitter le navire.

L'immobilisation du navire est plus courte pour réaliser une dépose/repose d'un moteur dès lors que le moteur est préparé en amont ce qui limite le temps d'intervention sur le navire.

redressement judiciaire à l'égard de : AD MARINE SAS [Adresse 1], Toutes opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires

n'affecte en rien le débit du cours d'eau ; --- de celui tiré de ce que le retard apporté par le préfet à l'édiction des listes prescrites par le code des transports au titre de la police de la navigation

l'impôt (...) les charges, à l'exception de celles ayant un caractère social, résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de résidences de plaisance