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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
68681f174965b5d9df317484
4 juillet 2025
PRONONCE par mise à disposition le 04 Juillet 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
3ème Chbre Cab A5
670576db1296b51ba2b22aa8
8 octobre 2024
: Par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
2ème chambre Cab4
66158669db5098996d5ad0e5
9 avril 2024
par mise à disposition le 09 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
3ème Chbre Cab B4
670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a
10 octobre 2024
Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z], livreur né le 24
2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67a9
10 janvier 2023
Il a, à ce titre, déclaré irrecevables les demandes - formulées au nom de la SELARL et au nom personnel du demandeur - et n'a pas été amené à statuer sur les deux autres fins de non recevoir, à savoir
671002d7fac14a1f31d9afbb
15 octobre 2024
mise à disposition le 15 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
3ème Chbre Cab A1
67ec3144dd062d9f810e1cde
1 avril 2025
: Par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
3ème Chbre Cab A3
65b162ceb9f94e984650baba
9 janvier 2024
Les pièces du demandeur ont été reçues le 2 novembre 2023 et celles des défendeurs le 21 novembre 2023.
CH1 Contentieux Général
67ec5ebadd062d9f810ea9f8
minute : 25/00158 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM
3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 9 février 2024, la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège, représentée par le cabinet Bastille Avocats, demande
670577141296b51ba2b26433
mise à disposition le 08 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
1ère Chambre
656ecc7e7f82528318777369
2 octobre 2023
pourra être réévaluée en fonction notamment du possible appel à un technicien, - dit que la consignation sera faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie avec comme référence le nom
1ère Chambre Cab3
6a0f5d11cdc6046d477c7706
21 mai 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J], [H] [T] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse
66158667db5098996d5ad0b1
PRONONCE par mise à disposition le 09 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
69d7fe9bcdc6046d47af6f2f
9 avril 2026
PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bd99c3ba90f51dc470a
27 novembre 2024
Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Alexandra GRANIER 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE 1 copie à Me [R] [T], notaire 1 copie Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM
CTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647add93
9 janvier 2025
ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL CÉLINE NIEDERKORN la SELARL SYNAPSE AVOCATS Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
689badbc40cd0f0b3d0132bc
3 juillet 2025
ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
2ème Chambre Cab2
661d6f5f082b40ce99b6722e
15 avril 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 15 Avril 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
661d6f61082b40ce99b6730d
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