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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
13 octobre 2025
LUCIANI LES FAITS Par contrat en date du 13 février 2025, Mme [O] [L] a conclu avec la SARL DIDEROT EDUCATION [N] un contrat de prestation de formation portant sur la préparation des cours, supports pédagogiques
1ère chambre
DTA_2303950_20250925
25 septembre 2025
administration se fonde sur l’intérêt du service, notamment sur l’évaluation professionnelle de l’intéressé de l’année 2022-2023, de laquelle il ressort que celui-ci est confronté à des carences pédagogiques
3ème chambre
DTA_2301399_20260507
7 mai 2026
B... soutient que « le jury final a pris la décision de ne pas [lui] valider [la partie stages], la progression pédagogique n’étant pas correcte », alors que selon lui « aucune progression pédagogique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305996_20230607
7 juin 2023
Ils ont fait l'objet de deux contrôles pédagogiques, les 18 janvier 2023 et 21 mars 2023, dont les résultats ont été jugés insuffisants par l'inspectrice de l'éducation nationale et la conseillère
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612087_20260507
statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 mars 2026 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogiques
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007910858
29 mai 1996
En outre, celui-ci doit pouvoir justifier de connaissances en gestion d'entreprise et en pédagogie et psychologie d'un niveau équivalent aux unités de valeur prévues, dans ces matières, par le règlement
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008074846
20 octobre 1999
Sylvestre, médecin vacataire, employé par le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE en qualité de directeur médical du centre médico-psycho pédagogique (CMPP) de La Garenne-Colombes, étaient constitutifs d'une
1re Section - 3e Chambre
DTA_2213149_20230623
23 juin 2023
Il soutient que la commission pédagogique, qui aurait dû procéder à son audition, a commis une erreur dans l'appréciation de ses mérites et que les difficultés qu'il a rencontrées lors de son BTS ont été
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211267_20221206
6 décembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 13 octobre 2022, ainsi que de la décision du 26 octobre 2022, par lesquelles, l'équipe pédagogique
ORTA_2513411_20250926
26 septembre 2025
D... de suivre l’ensemble de ses enseignements sans différenciation pédagogique et ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde du « droit à l’égal accès à l’instruction », 2°) à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507625_20250722
22 juillet 2025
juge des référés, a ordonné au président de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de s'assurer que le tutorat pédagogique
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502385_20250522
22 mai 2025
aux dispositions de l'article L. 351-3 ; () 4° Elle se prononce sur les mesures de compensation de nature à favoriser la scolarité de l'élève handicapé, notamment sur l'attribution d'un matériel pédagogique
DTA_2105790_20230921
21 septembre 2023
termes de l'article 4 du règlement des études du D.U. de juriste international : " () / L'obtention du D.U. est conditionnée à la moyenne de l'ensemble des examens passés pour les quatre (4) éléments pédagogiques
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409984_20240722
22 juillet 2024
tenu du bouleversement que représenterait la scolarisation de leur fille dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé, tant pour l'intéressée, habituée à un mode d'instruction et une pédagogie
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300850_20230713
13 juillet 2023
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision, en date du 12 juin 2023, par laquelle le département de La Réunion lui refuse la prise en charge des frais pédagogiques
ORTA_2307387_20230719
19 juillet 2023
Bussy-Saint-Georges (77600), agissant en qualité de représentante légale de son fils A, et représentée par Me Karbowski, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique
ORTA_2518157_20250711
11 juillet 2025
impossible depuis le collège d’affectation ; - leur fille présente un caractère anxieux qui nécessite une continuité sociale et scolaire avec ses camarades de l’école élémentaire ; - une orientation pédagogique
ORTA_2601007_20260204
4 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son fils est actuellement en classe de quatrième et qu’il participe à un projet pédagogique qui doit aboutir à un voyage scolaire
2ème Chambre
DTA_2202170_20240626
26 juin 2024
Par ailleurs, s'il souligne qu'il existerait une contradiction entre, d'une part, son bulletin de notation de l'année 2020 sur lequel son sens pédagogique a été noté " fort " et qui a été signé par le
KALI
KALITEXT000005684690
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Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
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