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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a87442cdc6046d47830469

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LUCIANI LES FAITS Par contrat en date du 13 février 2025, Mme [O] [L] a conclu avec la SARL DIDEROT EDUCATION [N] un contrat de prestation de formation portant sur la préparation des cours, supports pédagogiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303950_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

administration se fonde sur l’intérêt du service, notamment sur l’évaluation professionnelle de l’intéressé de l’année 2022-2023, de laquelle il ressort que celui-ci est confronté à des carences pédagogiques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301399_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... soutient que « le jury final a pris la décision de ne pas [lui] valider [la partie stages], la progression pédagogique n’étant pas correcte », alors que selon lui « aucune progression pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305996_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Ils ont fait l'objet de deux contrôles pédagogiques, les 18 janvier 2023 et 21 mars 2023, dont les résultats ont été jugés insuffisants par l'inspectrice de l'éducation nationale et la conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612087_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 mars 2026 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogiques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007910858

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

En outre, celui-ci doit pouvoir justifier de connaissances en gestion d'entreprise et en pédagogie et psychologie d'un niveau équivalent aux unités de valeur prévues, dans ces matières, par le règlement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008074846

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Sylvestre, médecin vacataire, employé par le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE en qualité de directeur médical du centre médico-psycho pédagogique (CMPP) de La Garenne-Colombes, étaient constitutifs d'une

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2213149_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que la commission pédagogique, qui aurait dû procéder à son audition, a commis une erreur dans l'appréciation de ses mérites et que les difficultés qu'il a rencontrées lors de son BTS ont été

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211267_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 13 octobre 2022, ainsi que de la décision du 26 octobre 2022, par lesquelles, l'équipe pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513411_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D... de suivre l’ensemble de ses enseignements sans différenciation pédagogique et ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde du « droit à l’égal accès à l’instruction », 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507625_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

juge des référés, a ordonné au président de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de s'assurer que le tutorat pédagogique

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502385_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

aux dispositions de l'article L. 351-3 ; () 4° Elle se prononce sur les mesures de compensation de nature à favoriser la scolarité de l'élève handicapé, notamment sur l'attribution d'un matériel pédagogique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105790_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

termes de l'article 4 du règlement des études du D.U. de juriste international : " () / L'obtention du D.U. est conditionnée à la moyenne de l'ensemble des examens passés pour les quatre (4) éléments pédagogiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409984_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

tenu du bouleversement que représenterait la scolarisation de leur fille dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé, tant pour l'intéressée, habituée à un mode d'instruction et une pédagogie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300850_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision, en date du 12 juin 2023, par laquelle le département de La Réunion lui refuse la prise en charge des frais pédagogiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307387_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Bussy-Saint-Georges (77600), agissant en qualité de représentante légale de son fils A, et représentée par Me Karbowski, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518157_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

impossible depuis le collège d’affectation ; - leur fille présente un caractère anxieux qui nécessite une continuité sociale et scolaire avec ses camarades de l’école élémentaire ; - une orientation pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601007_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son fils est actuellement en classe de quatrième et qu’il participe à un projet pédagogique qui doit aboutir à un voyage scolaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202170_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par ailleurs, s'il souligne qu'il existerait une contradiction entre, d'une part, son bulletin de notation de l'année 2020 sur lequel son sens pédagogique a été noté " fort " et qui a été signé par le

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684690

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Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

Source officielle

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