BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC D'AUTRE PART, A l’audience du trois juillet deux mil vingt cinq, La partie demanderesse a fait connaître au Juge des référés

Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

mise en état, assisté de [...] [...], greffier, Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie

Sur les demandes accessoires La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

, tous documents utiles à sa mission, - Fournir le maximum de renseignements sur l'identité de la partie demanderesse, ses conditions d'activités professionnelles et de vie, son niveau scolaire, son

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE A l'audience collégiale du 27 janvier 2026, le Tribunal a constaté que la partie demanderesse, bien qu'ayant comparu, n'a pas accompli les actes de procédure requis,

demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse accepte ce désistement ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Constate le dessaisissement du tribunal

Localité 2] non comparant ni représenté Dont le juge des référés a été saisi par assignation du 03 Mars 2026 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie

demanderesse S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE [Adresse 5] [Localité 3] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS

demanderesse Monsieur [H] [G] né le 14 Août 1962 à [Adresse 1] [Localité 5] partie défenderesse MSA AIN-RHÔNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Composition du Tribunal Président : Julien

demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Localité 5] partie défenderesse CPAM DE HAUTE-MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Greffier :

demanderesse S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 5] partie défenderesse CPAM DE L’ARDECHE [Adresse 3] [Localité 1] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE

LES DEUX AIGLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Non comparante A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé du litige M.

en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.

demanderesse déclare se désister de sa demande en raison du décès de la défenderesse.

de la partie demanderesse, l’entier dossier d’hospitalisation de Monsieur [Y]. 2.