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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100064_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B est ouvrier d'Etat et exerce la profession de pompier au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 2
DTA_2100065_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B est ouvrier d'Etat et exerce la profession de pompier au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 2
DTA_2100066_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C est ouvrier d'Etat et exerce la profession de pompier au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 2
DTA_2100067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B est ouvrier d'Etat et exerce la profession de pompier au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
secours de l'Aveyron a commis une faute en ne procédant pas au déblaiement des vestiges du premier incendie, en méconnaissance de l'article 7 du règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, alors affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, s'est luxé l'épaule gauche sur son lieu de travail et que cet accident a été reconnu comme imputable au service.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103113_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques l'a suspendu de son engagement de sapeur-pompier
Source officielle3ème chambre
DTA_2101894_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il a intégré le 1er mars 2004, la base aérienne 118 de Mont de Marsan et a été recruté en qualité d'ouvrier de l'Etat (pompier) à compter du 1er juillet 2005.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, qui exerce des fonctions de sapeur-pompier au SDIS des Hautes-Pyrénées, s'est présenté au concours interne de sergent sapeur-pompier du SDIS de La Réunion.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400231_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, qui exerce des fonctions de sapeur-pompier au SDIS des Alpes-Maritimes, s'est présenté au concours interne de sergent sapeur-pompier du SDIS de La Réunion.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104194_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'annuler la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle du 19 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du temps de travail des sapeurs-pompiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2400401_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, alors qu’elle s’était rendue à son domicile, le 11 mars 2022, en vue d’un entretien que celui-ci lui avait proposé pour la préparer au concours de sapeur-pompier
Source officielleTARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe987f
19 avril 2024
19 avril 2024
* * * DECISION Monsieur [J] [W] a travaillé sur le site de la [16] du 27 mars 1972 au 31 janvier 2005 à divers postes (pompiste, opérateur multivalent, agent de sécurité, opérateur...),
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, en amont de l'écluse n° 40 de Baumerousse, dans le chenal n° 33-32 puis en aval de l'écluse n° 31 de Pompierre, le " Sequens " a subi les mêmes difficultés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105685_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'autre part, qu'aux termes de l'article L. 723-2 du code de la sécurité intérieure : " Les sapeurs-pompiers professionnels, qui relèvent des services départementaux d'incendie et de secours, sont des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500132_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
professionnels ; 2°) d'enjoindre au CDG d'Ille-et-Vilaine de le convoquer aux épreuves d'admission de l'examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeur-pompiers, sous astreinte de 50 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309067_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B demande au tribunal des précisions concernant le classement obtenu au concours interne de lieutenant 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels, session 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406623_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2024 et 9 décembre 2024, Mme A B informe le tribunal du refus de transmission du rapport d'intervention des pompiers
Source officiellecr
613724a4cd580146774172c5
9 janvier 1992
9 janvier 1992
l'assurance et l'a condamné, en répression, à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis outre, sur l'action civile, à divers remboursements au bénéfice des Mutuelles du Mans ; "aux motifs que les pompiers
Source officiellePage 69 sur 386