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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6698b067e6ed70c67f64493d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleETRANGERS
689ace5859da8ae4eb0069bf
7 août 2025
7 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 août 2025 à 16h20, ordonnant la première prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec50
20 octobre 2025
20 octobre 2025
E] recevable, régulière et a ordonné la prolongation exceptionnelle de [O] [E] au centre de rétention de Lyon pour une durée de quinze jours supplémentaires.
Source officielleRETENTIONS
65b3635b1d7564000872df53
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, enregistrée le jour-même à 14 heures 55 par le greffe, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRétention Administrative
69d492a2cdc6046d475e6a8c
4 avril 2026
4 avril 2026
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 02 avril 2026 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M. le préfet
Source officielleRETENTIONS
695f7f35cdc6046d479b5f86
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par requête du 2 janvier 2026, reçue le 2 janvier 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRETENTIONS
695f7f3acdc6046d479b5fdd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par requête du 02 janvier 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de trente
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec99d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Suivant requête du 18 juillet 2025, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleJ.L.D.
68e558fb0e2901d10fa367ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 06 Octobre 2025 à 15 heures 00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleRétention Administrative
6978679bcdc6046d47d6910f
25 janvier 2026
25 janvier 2026
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 23 janvier 2026 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleETRANGERS
6309b3faa521cdc5630b7a60
25 août 2022
25 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 23 août 2022 16h30 ordonnant une troisième prolongation
Source officielleRETENTIONS
66975e9892a5b3e8ade13eba
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Suivant requête du 12 juillet 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874475b6b52f3e4a43115
25 janvier 2025
25 janvier 2025
742-4, lorsqu'une des situations suivantes survient au cours de la troisième prolongation exceptionnelle de quinze jours : '1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874475b6b52f3e4a43117
25 janvier 2025
25 janvier 2025
742-4, lorsqu'une des situations suivantes survient au cours de la troisième prolongation exceptionnelle de quinze jours : '1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement
Source officielleRETENTIONS
66a9d39005566a2f16fd8783
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Suivant requête du 26 juillet 2024, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9eb
17 avril 2024
17 avril 2024
Suivant requête du 12 avril 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c587856c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
juillet 2024, reçue le 6 juillet 2024 à 14 heures 32, la préfète de l'Ardèche a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRETENTIONS
6889a8b80b31e6c455a28510
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Suivant requête du 8 octobre 2024, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
689436985b43bcd1194a94d6
5 août 2025
5 août 2025
Suivant requête du 01 août 2025, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il indique être défavorable à cette prolongation exceptionnelle dès lors qu'OGF ne prend aucun engagement, que la présentation d'un plan de redressement est très hypothétique et, surtout, qu'une poursuite
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