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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
65a0f7b6383a880008fd08ff
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Monsieur MELLET, Conseiller DÉBATS :
Chambre 1-9
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16 janvier 2024
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport
65a77c938121050008662b59
Chambre 4-5
65aa1fd3a34ad10008581741
18 janvier 2024
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport
65aa1fd7a34ad10008581743
65aa1fdba34ad10008581745
68f86841d7e432441d85c06a
21 octobre 2025
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Joëlle TORMOS, conseiller, chargée du rapport
1re Chambre A
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29 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Mademoiselle EFE Joy DÉROULEMENT DES A
6253c8e1bd3db21cbdd86854
22 octobre 2003
général, représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de PARIS, Monsieur le Conseiller X... a fait un rapport
6253cbd9bd3db21cbdd8e708
27 octobre 2011
l'audience du 20 Septembre 2011 par Monsieur le Premier Président ; Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur
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Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul
6253ccc2bd3db21cbdd912f2
20 mars 2014
Représenté par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application
Chambre 3-1
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6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
3ème Chbre Cab B5
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6 octobre 2025
PHARMACIE DECAPE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI,
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
Le juge-commissaire, en son rapport oral, émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69a704dfcdc6046d475f491a
10 juillet 2025
Le juge-commissaire, en son rapport oral constate qu'il n'y a pas d'autre choix que de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69a73593cdc6046d47670616
20 janvier 2026
63c10506bf9fd47c90a13558
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE 8 SECTION 1
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5 janvier 2023
par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 décembre 2022 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
semble difficilement envisageable dans cette situation ; qu'elle requiert la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu qu'il ressort des informations fournies à l'audience et du rapport
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