Il est également mentionné que « le mur qui sépare la terrasse accessible en bois de la terrasse anciennement inaccessible a été découpé afin de rendre la terrasse inaccessible accessible puis habillée

Article 4 : La SCI Les Terrasses de Carqueiranne versera une somme de 4 500 euros à la COMMUNE DE CARQUEIRANNE au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Les terrasses du Brévent demande la suspension de l'exécution de cette décision ainsi que de celle portant rejet de son recours gracieux.

Article 2 : La requête présentée par la société Sud terrassement devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

La sarl Terrassements Cyril Garin n'a donc pas contrevenu aux termes précis de l'accord signé avec la compagnie Chambon.

pour soutenir à la fois que la SCI Pavillon Niçois n'a pas cessé la démolition du toit terrasse et qu'elle n'a pas entrepris les travaux de remise en état de ce même toit terrasse ; que, cependant, le

Le 14 avril 2017 la SCI Les Terrasses a obtenu un nouveau permis de construire.

[D] du surplus de ses demandes - débouté l'Eurl Les Terrasses de Renage de sa demande reconventionnelle - condamné l'Eurl Les Terrasses de Renage aux dépens La décision a été notifiée par le greffe

Largeur de la terrasse : / () Sur les places : / La largeur de la terrasse doit être de nature à préserver un usage partagé de l'espace public et à assurer une visibilité et une harmonie sur l'ensemble

17 et 18, tandis qu’un droit de jouissance exclusive d’une autre terrasse située au 8ème étage côté Nord est mentionné au profit des lots 19 et 20.

l'accès au toit-terrasse.

[Adresse 2] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BSTT TERRASSEMENT exerce une activité de terrassement (code APE 4312B), pour laquelle, en application de l'article

Il soutient : - que les désordres résultent de la pose, par Mme [L], d'un carrelage sur sa terrasse qui est une partie privative, - que la transformation de la terrasse de l'appartement de Mme [V]

sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

privative et le toit-terrasse des garages, partie commune inaccessible.

[R] et Mme [P] à accéder à la terrasse située en toiture du bâtiment C sous certaines conditions (justification du respect des normes de sécurité pour l'accès à la terrasse, justification de la délivrance