Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 089 résultats pour « utilisation du véhicule de l'employeur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4163-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 12
Le salarié demande à l'employeur à bénéficier d'une réduction de sa durée de travail, dans des conditions fixées par décret.
Article Annexe VI
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR LES PERSONNES AYANT EXERCÉ AU MOINS UN MOIS EN QUALITÉ D'AUXILIAIRE AMBULANCIER OU CONDUCTEUR D'AMBULANCE
Article R4722-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 79
Le coût des prestations liées aux contrôles et mesurages réalisés au titre du présent chapitre sont à la charge de l'employeur.
Article R6325-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 80
La décision de retrait du bénéfice de l'exonération est notifiée à l'employeur. Ce dernier en informe les représentants du personnel.
Article R4451-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47
Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.
Article R3122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
Article R4412-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.
Article D6325-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 86
Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Article 65
Véhicules dispensés de titre de circulation. – Ne sont pas tenus de disposer d'un titre de circulation :
Article Annexe 3
MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ PAR GAMME DE VÉHICULES, HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR
Article 412-1.01
Champ d'application La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.
Article 8
Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.
Article Annexe
TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS TTC Véhicules de classe 1 : 7,50 €.
Article Annexe
TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS (TTC) Véhicules de classe 1 : 7,7 €.
Article Annexe 7
ANALYSE RÉGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES EXIGENCES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DU VÉHICULE
Article 42
― les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du véhicule.
Article L541-15-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 31
-Le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.
Article L329-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43
Les échantillons de véhicules ou de remorques, neufs ou d'occasion, permettant d'effectuer les contrôles peuvent :
Article L421-191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 88 > 97
Les classes d'émissions de polluants Euro d'un véhicule s'entendent des classes suivantes :
Article L4393-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40
L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.
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