Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003036_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'article 1-2 ne concerne que la Santé environnementale qui ne couvre pas le domaine dans lequel est intervenue la décision attaquée, à savoir le placement d'un agent public en congé de longue durée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3611
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Il existe un lien étroit entre l’article 5 § 4 et l’article 6 § 1 dans le domaine de la procédure pénale et la Cour estime que cette dernière disposition trouve à s’appliquer dans une certaine mesure avant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201534_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la SARL Domaine de Bayanne, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
68e88bc03ea43407b9fbd02c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prendre en considération sont, selon le référentiel pour l’accès à la Prestation de Compensation du Handicap figurant à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles, les suivantes : “ Domaine
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
696005eacdc6046d47aad55d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
b. la liste des activités à prendre en compte est celle-ci : - activités du domaine 1 : mobilité : se mettre debout ; faire ses transferts ; marcher ; se déplacer (dans le logement, à l'extérieur) ; avoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetail pour la société Domaine de Massillan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300739_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 4314-1 du code des transports : " La consistance du domaine confié à Voies navigables de France est définie par voie réglementaire. ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300740_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100650_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. La SCEA Domaine de Saint Léger est propriétaire du château de Saint-Léger situé à Charnay-Lès-Mâcon.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2200800_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
-1 du même code : " Le domaine confié à Voies navigables de France en application de l'article L. 4314-1 est le domaine public fluvial de l'Etat tel qu'il est défini aux articles L. 2111-7, L. 2111-10
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400711_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Les domaines Thieubert exploite la distillerie de rhum agricole Neisson sur le territoire de la commune du Carbet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le domaine propre du conservatoire est constitué des terrains dont il est devenu propriétaire et qu'il décide de conserver afin d'assurer sa mission définie à l'article L. 322-1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103149_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le domaine de Paretlongue situé à Pennautier dans l'Aude, a été inondé les 10 et 11 mai 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102406_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 7689
LE DOMAINE FLEURI 1 (SOCIETE EN LIQUIDATION)
19/06/2026
Voir →
DOMAINE DU CAP 1
06/02/2026
Voir →
DOMAINE DU CAP 1, STE EN LIQUIDATION
11/11/2025
Voir →
COPROPRIETE DOMAINES DES ANGES 1 - COLMAR
Autre jugement et ordonnance — Suivant ordonnance du 11/03/2025, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, société d’administrateurs judiciaires, 8 rue Roesselmann 68000 Colmar, a été désignée administrateur provisoire de la COPROPRIETE DOMAINES DES ANGES 1 - COLMAR (68000) conformément à l’article 29-1 de la loi du 10/07/1965 modifiée par la loi du 24 mars 2015. Les créanciers de cette copropriété sont donc invités à produire entre les mains de l’administrateur provisoire
22/05/2025
Voir →
LDDM1 : Les Dépendances du Domaine de Mouxette 1
18/02/2024
Voir →