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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02211_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B, représentée par Me Chemla, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du 6 août 2024 ; 2°)
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe93
28 mars 2002
28 mars 2002
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), au profit : 1 / du syndicat médical confédéré du Rhône, dont le siège est ..., 2
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301239_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B a demande au juge des référés de prendre les mesures nécessaires pour imposer aux services de la préfecture de Dijon d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et régulariser sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02253_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2022 ; 2°) statuant en référé
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036771661
4 avril 2018
4 avril 2018
enregistrés sous le n° 412423 les 13 juillet, 26 juillet et 19 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la métropole de Lyon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une ordonnance n° 2501595 du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02621_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2510016 du 22 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01874_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Bender, demande à la la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 juillet 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459048.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par une ordonnance n° 2107385 du 16 novembre 2021, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ces dispositions peuvent être mises en œuvre par le juge des référés. 2. La commune de La Guiche a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472415.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
avril 2023, 9 juin 2023 et 23 janvier 2024, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de sauvegarde du site d'Arcachon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128754
23 avril 2003
23 avril 2003
ordonné la suspension de l'arrêté du 19 octobre 2001 par lequel le préfet de Mayotte a délivré à la SNC Ylang 2000 un permis de construire un complexe hôtelier sur un terrain situé Pointe de Koungou ; 2°
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468039.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
complémentaire, enregistrés les 5 et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société des Remontées mécaniques de Megève demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609864
14 décembre 2016
14 décembre 2016
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension. 2° Sous le n° 401334, par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
696a9bb0cdc6046d479263f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOD Minute :2026/ 2 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 06 Janvier 2026 S.C.I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02940_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, la SASU Passions Traiteur demande au juge des référés de la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 octobre 2025 ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02788_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Hasenfratz, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 novembre 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032592465
27 mai 2016
27 mai 2016
contentieux du Conseil d'Etat, la société Nord Picardie Maintenance Service demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1503561 ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02474_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par un déféré, enregistré le 20 septembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2024 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01017_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. et Mme C représentés par Me Lhotellier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2024 ; 2°) statuant
Source officiellePage 7 sur 20216