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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
6a113560cdc6046d47a600c1
22 mai 2026
22 mai 2026
la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWT, Vu l'article
Source officielleChambre sociale
697c4dd3cdc6046d47373fff
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de la mise en état, assistée de Delphine Schuft, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7Y, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd501c
2 mai 2023
2 mai 2023
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n° 21/01851 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQU et RG n°23/00268 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XI ; Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62ea102741b41fe2e9b5c9c9
2 août 2022
2 août 2022
d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n° 22/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKZ, RG n° 22/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMC et RG n°22/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMN ; Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62ea102741b41fe2e9b5c9cb
2 août 2022
2 août 2022
d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n° 22/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKZ, RG n° 22/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMC et RG n°22/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMN ; Vu l'article
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a7
24 août 2022
24 août 2022
724 355, dont le siège social est sis à [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal qui y élit domicile INTIMEE Nous, C.BENEIX-BACHER, présidente de la 3ème chambre, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab18
21 août 2024
21 août 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQG et RG 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5, Vu l'article
Source officielleChambre commerciale
6978570ccdc6046d47d58042
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du Code de Procédure Civile) Nous, Séverine LEGER, conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Nathalie BEBEAU, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielleChambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
1240 et s, 1103, 1104, 1231-1 du Code civil, L'article L.133-1 du Code de commerce, Sans que cela ne constitue une quelconque reconnaissance de responsabilité au regard de la demande principale à laquelle
Source officielle1ère Chambre
6960b89acdc6046d47b8a39e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
administration de la justice, il convient de joindre le présent dossier enrôlé sous le n° RG 25/01936 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3 à celui inscrit sous le n° 25/00321 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f9a
25 avril 2023
25 avril 2023
conseiller de la mise en état, Assistée de Marina BOYER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JE, Vu l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f6a
2 avril 2024
2 avril 2024
La jonction L’article 367 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b8617f
2 avril 2024
2 avril 2024
La jonction L’article 367 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe
Source officielleChambre sociale
65b9fb7c8452800008b2b878
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la mise en état, assistée de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01576 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HF, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
697b1004cdc6046d4712b32f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par conclusions sur incident déposées le 11 septembre 2025, [Z] [V] et [M] [P] sollicitent du conseiller de la mise en état de : Vu l'article 47 du Code de Procédure civile, Vu l'article 367 du Code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d81947cdc6046d47b18904
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de Paris ET : DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3], représentée par Madame [C] [Z], salariée munie d’un pouvoir Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200253
21 février 2019
21 février 2019
480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 3°/ que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleChambre 4 SB
69f97c1dcdc6046d47a17c1b
30 avril 2026
30 avril 2026
même jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg le 5 décembre 2025 dans le litige l'opposant à la CPAM du Bas-Rhin et enregistré sous le RG n° 25/04892 ; SUR CE, L'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f016cdc6046d47dd9d41
3 janvier 2025
3 janvier 2025
rendre ce jour la présente décision : Lors de l'audience du 03 janvier 2025, il est apparu que pour une bonne administration de la justice il y avait lieu de faire application des dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a12051cdc6046d47e0a569
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représenté(e) par scp LSC AVOCATS [Adresse 5] Lors de l'audience du 03 octobre 2025, il est apparu que pour une bonne administration de la justice il y avait lieu de faire application des dispositions de l'article
Source officiellePage 7 sur 1743