X..., engagé le 6 juillet 1992 en qualité d'ouvrier d'abattage et d'emballage par la société Lapins JJ Meyer, a été licencié pour faute grave le 28 décembre 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

la société Segama a été chargée par la ville d'Albi de l'exploitation de l'abattoir municipal ; que cette société, soutenant que la société Socovibe n'avait pas respecté l'engagement d'exclusivité d'abattage

domicilié au bourg, 79130 Mazières-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Centre régional d'abattage

X... à la société CG Holding, relatif à un abattage d'arbres auquel la seconde aurait procédé sur le terrain du premier, la société a été condamnée à remettre le terrain de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 septembre 2003), que Mlle X..., salariée de la société anonyme d'économie mixte d'abattage

X..., salarié de la Société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti en qualité d'adjoint de direction de 3e catégorie de la classification prévue à l'annexe I de la convention collective des agents

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation sur place de documents relatifs à l'abattage

CETAT03-05-03,RJ1,RJ2 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Surtaxe d'abattage de la loi du 16 avril 1951 et redevance d'abattage de la loi du 5 août 1960.

en octobre 1990 en qualité de responsable de la fonction personnel rattaché à la direction générale, puis, par avenant du 18 décembre 1998, muté au poste de directeur du Bureau commercial Afrique d'Abidjan

X..., depuis lors en redressement judiciaire, entrepreneur général, chargé de la construction d'un centre d'abatage de volailles pour le compte de M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2002) et les productions, que M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y..., propriétaires d'un immeuble contigu au leur, pour obtenir l'abatage

immeubles, parties d'immeuble et toutes installations », ne définissaient pas de façon claire et précise les « installations professionnelles permanentes », que la cour d'appel a retenu que les locaux abritant

Les Planches" , le juge des libertés et de la détention ne pouvait autoriser des opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés par la SCI des Longchamps, seulement propriétaire des murs abritant

à analyses, lesquelles ont relevé la présence du germe de la brucellose, ont été effectués sur le placenta ou le sang de vaches avortées ; qu'en outre, François Y... a, en signant une convention d'abattage

valoir, dans son mémoire du 9 décembre 1997 (page 5, avant-dernier alinéa), qu'en droit espagnol, l'interruption de prescription supposait une procédure dirigée contre le coupable lui-même; qu'en s'abritant

dans un hangar distant de 3 mètres de leur pavillon, contrevenait aux dispositions de l'article 153 du règlement sanitaire départemental qui impose une distance minimum de 50 mètres entre un bâtiment abritant

l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant, pour retenir que toutes les conditions de la faute inexcusable ne sont pas réunies, sur la circonstance que l'abattage

conséquence, de la débouter de l'ensemble de ses demandes en paiement, alors : « 1° / que la CCM de [Localité 4] avait soutenu, au vu des pièces produites par la caution, que l'immeuble d'habitation abritant