CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 résultats pour « Achammani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

65a97afe19a7f19a78307ae4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au vu de ces éléments, l'estimation à hauteur de 450 €/m²B/an pour les locaux objets de l'expertise, très proches de la [Adresse 21] mais sur une rue moins bien achalandée, est tout à fait justifiée.

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →
TJ

18° chambre 2ème section

65c3da00c432ce7d11a70322

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

loués sous astreinte La bailleresse fonde sa prétention à ce titre sur une clause I.2° figurant dans les deux baux, stipulant que le preneur doit « tenir constamment (les lieux loués) ouverts et achalandés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310113

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Ces constatations sont cependant contredite par un procès-verbal de constat que Mme E... a fait dresser le 25 avril 2009 qui enseigne que la magasin est achalandé en bijoux fantaisie, colliers, bracelets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94345

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

appareils numériques, connu une importante baisse de leurs chiffres d'affaires et que Monsieur G... a en outre quitté son magasin situé sur une artère passante pour en occuper un autre moins bien achalandé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23daf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il relève notamment de vos attributions de veiller à commander les produits en quantité nécessaire afin d'achalander au mieux le magasin pour éviter toute rupture, et d'organiser les tâches de vos collaborateurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f19fcdc6046d47f8006f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De surcroît, la zone en question bénéficie d'une grande stabilité du point de vue des vacances qui frappent les locaux commerciaux même dans les zones les mieux achalandées.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6815280381a9051a41bd1dd2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

O Plaisir des Mets est ouvert et achalandé. Dès lors, à défaut de démonstration par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e0b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La [Adresse 16] est une voie secondaire "faiblement achalandée, à circulation automobile à sens unique, s'étendant sur environ 300 mètres de la [Adresse 14] à la [Adresse 13]", dans laquelle les commerces

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dressé le 22 novembre 2021 (pièce n°48) qui indique que des travaux de rénovation sont en voie d'achèvement, que la façade est en cours de rénovation et qu'à l'intérieur des rayonnages sont posés et achalandés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004189718

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nafsika KOLOBATSOU 1965 Acharnai Greek 10. Evdokia KOMBINOGLOU 1944 Kilkis Greek 11. Anna KONTOGIANNIDOU 1960 Kavala Greek   12. Maria KOTAKIDOU-SIGINOU 1963 Pefka, Thessaloniki Greek 13.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3c76af9fd1f8094db3c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la société MAISON DU BIJOU FRANÇAIS vendait des chemises pour homme, un téléviseur, des montres pour hommes et des sacs, le tout de mauvaise facture et non autorisé par le bail, dans un local peu achalandé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9520d41e0057d43e6ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le cours du bail, tous travaux de réparation, reconstruction, surélévation, agrandissement et autres que le bailleur jugerait nécessaire - le preneur devra tenir le magasin constamment ouvert et achalandé

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4c11ec33b4fa0f17f2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

locaux constamment garnis de marchandises et objets mobiliers d'une valeur suffisante pour répondre des loyers et de toutes les charges et conditions du bail et de toujours tenir les locaux ouverts et achalandés

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041d2c9ea95b316fe1ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient que le local bénéficie d'une bonne commercialité en raison de son implantation en bordure d'une voie bien achalandée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973493dcdc6046d4767832f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

extra-judiciaire du 10 décembre 2018, vise, d'une part, l'existence d'une infraction aux charges et conditions du bail d'avoir à « garnir les lieux loués et les tenir constamment garnis, de les tenir ouverts et achalandés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bb

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de la caisse - Conditionnement des chocolats et dragées (préparations diverses) - Marchandising, mise en place des sections et vitrines du magasin et s'assurer que celles-ci sont toujours bien achalandées

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785674faaacbea0fe680cf5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'expert considère que le secteur est achalandé à la fois par les touristes, une population résidentielle favorisée et un achalandage géographiquement dispersé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300407

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

de 81, 85 mètre carrés sans devanture, 2. 300 euros le mètre carré Soit une moyenne de 2. 809 euros le mètre carré libre pour des locaux de type boutique dans des quartiers pour certains, bien achalandés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911df

Appel

25 février 2014

25 février 2014

était un point de vente de 15 m ² alors que le site précédent était un magasin de 80 m ² (ce qui est établi par le plan versé aux débats par la salariée) de sorte qu'il était nécessairement moins achalandé

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte donc de l'ensemble de ces éléments que, de manière habituelle et au moins depuis 2017, le magasin Mini marché fait livrer ses marchandises puis les achalande entre 22 heures et 6 heures du matin

Source officielle