DE LA [Adresse 2]) [Localité 3] Représentant : Maître [G] [H] de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 C/ Monsieur [V] [W] Copie exécutoire : Maître [G] [H] Copie

parties civiles, a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que la SCPP n'est que l'une des sociétés regroupant les producteurs, les artistes étant regroupés dans d'autres groupements (ADAMI

        Le requérant introduisit de nouveau un recours devant le tribunal administratif d'Adana.

  Il est fonctionnaire public et réside à Adana.

[Adresse 8], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/01798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Adan 3, a déclaré se désister du pourvoi.

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 30 mai 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 59835/10 ADANA

  Al-Adsani c. Royaume-Uni   Le requérant   La requête a été introduite par Sulaiman Al-Adsani, qui a la double nationalité britannique et koweïtienne.

à Toulouse (31200) ; -parcelle 829 AK 172, sise 46, rue Adonis à Toulouse (31200) ; -parcelle 829 AK 163, sise 44, rue Adonis à Toulouse (31200) ; -parcelle 830 AO 52, sise 5, impasse Negreneys

    The circumstances of the case On 17 August 2006 the Adana public prosecutor filed a bill of indictment with Adana Magistrate’s Court charging the applicants and five other persons with praising

  Le 3 juillet 1995, l’intéressé fut arrêté par des policiers de la direction de la sûreté d’Adana.

arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, dite ADAMI

représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [V] [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 4] [Localité 10] non comparante

Adonis X... Z..., demeurant ... ; M.

Le même jour, à 22 h 50, la requérante s’adressa à l’hôpital public d’Adana.

Le 23 septembre 2011, elle introduisit une plainte auprès du parquet d’Adana à l’encontre de trois médecins de l’hôpital.

However, despite the court’s order the applicant was not released, and was taken into police custody at the Adana F ‑ type prison.

  2007/297 of the Eighth Division of the Adana Assize Court.     APPENDIX     Ali BULUŞ who was born in 1982, lives in Adana and is represented by Ms S.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/03658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ, Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE