Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

minute a été signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [6] la SCP AGUERA

Alice GAUTHÉ Greffière Anne CHAMBELLANT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : [6] [5] Me Joseph AGUERA Une copie certifiée conforme au dossier

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de Mme X n'est pas rédigée en langue française ; qu'invitée, par une lettre du secrétariat

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.

Aguila, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le consul général de France à Rabat a délivré à Mlle B le

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : La juridiction est saisie par requête.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Aguilar, représentant M. A, assisté de M.

A C, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B D, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de la Lozère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

In a judgment of 7   May 2003 the Higher Court of Justice of Catalonia partly upheld the appeal in respect of two of the applicants, namely Mr   Aguilera Jiménez and Mr Beltrán Lafulla.

] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA

Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ECOLE INTER-REGIONALE D'AVOCATS DES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE BESANCON, DIJON ET REIMS est pur et simple ; que rien

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester le jugement par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, pour atteinte