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Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2306193_20240610

Administratif

10 juin 2024

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104595_20250407

Administratif

7 avril 2025

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné. 2.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2001267_20240624

Administratif

24 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Temps, représentant la commune de

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2404438_20260324

Administratif

24 mars 2026

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. La rapporteure, F.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2404927_20260324

Administratif

24 mars 2026

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2405155_20250619

Administratif

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2408685_20250604

Administratif

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512287_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les observations de Me Leurent, représentant M. B..., assisté de M. F... interprète en langue dari.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602476_20260323

Administratif

23 mars 2026

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202245_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, et les observations de Me Cwiklinski, représentant M.

Source officielle

Chambre sociale

6757d9318bfc9d1050557b52

Appel

8 août 2024

Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [T] [H] [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN

Source officielle

Chambre sociale

633fc397e633183e2ee17cb2

Appel

4 octobre 2022

BACH FRANKLIN es qualité mandataire judiciaire de la SARL BOURBON SIGNALISATION HORIZONTAL OCEAN INDIEN (BSHOI) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715472

Admin. suprême

24 février 1984

G..., FOUGERE, AKOUN, IZOIRD, MME XW..., MM. E..., O..., PHILIPPE, SANS, MME L..., MM. K..., XX..., Z..., U..., A..., X..., I..., S... GARCIA, M. F...

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6ème Chambre

DTA_2502918_20260224

Administratif

24 février 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, F. DOULAT Le président, C.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2503899_20250610

Administratif

10 juin 2025

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2304474_20240429

Administratif

29 avril 2024

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201832_20230227

Administratif

27 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2302726_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle

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