N° RG 20/02608 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQWJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

SFC83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura COTZA Me Meggie IFRAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025. DEMANDERESSE S.A.R.L.

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [F] née le 26 Septembre 2007 à [Localité 1] (LOIR ET CHER), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

[L] de faire face à son obligation. Le Crédit Mutuel ne peut donc pas se prévaloir de l'engagement de caution de M. [L].

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire.

Le certificat médical initial établi le même jour fait état d'une 'plaie contuse face dorsale en regard de la tête du 1er métatarsien'.

L'AUTOMOBILE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/03130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[Localité 5] Société GRAND OUEST PROTECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] Me [Localité 10] Me HERLIDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 13]

Il y a lieu, d'autre part, de constater que Madame [X] [N] et la MFA appliquent toutes les deux le facteur de correction de 5,12 %.

N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZ2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOSEPH MANDROYAN

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me SVITOUXHKOFF Copie certifiée conforme délivrée le : à :TC

[M] ne fournit aucun élément sur la réalité de ses ressources lui permettant de faire face à ses charges courantes personnelles.

[K] [N] C/ [P] CIGARETTENFABRIKENGMBH LE DIRECTEUR GENERAL DEL'INPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée conforme

exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Alexia JACQUOT Copie à : CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par

N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL4F N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

SDS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me BOULOUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST

Il résulte de l’instruction que le projet éolien de Fache s’implante dans l’entité paysagère de la Basse-Thiérache.