APPELANTE : SAS LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.

qualité d’assureur RCD de la SARL SETIB Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7I5 Minute N° 26/00080 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis

DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : S.A.R.L. [11], Me [P], ès-qualités de liquidateur de madame [A] [J], [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LE GALL

BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

né le 15 Avril 1968 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Alexis

Localité 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Représentée et assistée sur l'audience par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉS Monsieur Guy Y... né le

Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

COMPTABILITE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Alexis

d'ILE DE FRANCE OUEST, association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [W] [C], domiciliée AU CGEA DE [Localité 7], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alexis

- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Alexis SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocat au barreau de PARIS

de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [J] [A] né le 13 Avril 1954 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY

FLAMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Jugement du tribunal judiciaire d'Amiens (pôle social) en date du 27 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et plaidant par Me Alexis

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1132, avocat postulant et Me Edoaurd de MELLON, avocat au barreau de

Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano Umberto FIORI 17/11/1948 Rome Franco FRANCIA 25/05/1933 Poggio Mirteto Giuseppe GALLI

de Paris sous le numéro B 533 296 331 [Adresse 2] [Adresse 1] Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Alexis

substituée par Me MLADENOVA, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur [I] [F] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexia