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404 résultats pour « Alix-Anne BOVIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206149_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d570

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Annie-X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204229_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

national de master pour lesquelles l'accès à la première année est ouvert à tout titulaire d'un diplôme du premier cycle et pour lesquelles l'admission à poursuivre cette formation en deuxième année peut

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d7157826b344596e82

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

33260 La TESTE de BUCH représenté par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] de nationalité Française 02 allée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e6bc25a97f0381f564f

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] Représentée at assisté par Me Ali

Source officielle
CA

Service des Référés

63b7cce06b63637c907b7b1b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Martin DELAGE, président de chambre délégué par la première présidente et par Marie-Ange

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CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5aa

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

ALICE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS DU 20 FEVRIER 1980 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE PROCEDURE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

651fa574c601f083189917e5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUF AL JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 12 janvier 2023 RG :21/00044 [K] [L] C

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301062

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Boris MM..., 47°/ à Mme Stéphanie NN..., tous deux domiciliés [...]                            , 48°/ à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163eba5667415156fa41ea0

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

, les résultats de l'exploitation et les sommes devant revenir à chacune des parties 2) de procéder à une vérification, et, si besoin est, à l'établissement des comptes de métayage pour l'année 2001,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries,

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE

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CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

.., et ses conclusions ne font l'objet d'aucune discussion ; qu'il est donc établi que l'effondrement de cet immeuble, de construction ancienne avec des planchers très déformables sur des solives en bois

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TA

4ème chambre

DTA_2507371_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Bossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8dd9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee0a

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

l'absence de toute visite de cheptels ; " aux motifs qu'en premier lieu, le contrôle effectué par la direction des services vétérinaires de la Haute-Loire en juin 1999 a révélé que les élevages bovins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter de l'année 2007, les résultats du groupe se sont soldés par des pertes chaque année, en raison des effets de la crise financière mondiale et de la crise du marché de l'automobile notamment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter de l'année 2007, les résultats du groupe se sont soldés par des pertes chaque année, en raison des effets de la crise financière mondiale et de la crise du marché de l'automobile notamment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d61cdc6046d47bb3009

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter de l'année 2007, les résultats du groupe se sont soldés par des pertes chaque année, en raison des effets de la crise financière mondiale et de la crise du marché de l'automobile notamment.

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