A... se disant C... alias B...

D... alias C... est rejeté. Article 3 : M.

D... alias C... est rejeté. Article 3 : M.

Mme A est agent titulaire de la fonction publique territoriale du département de l'Allier.

Michel X..., médecin généraliste, demeurant ... à Moulins (Allier) ; M.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON, d'une

B alias A dans le système d'information Schengen. 25.

Le préfet de l’Allier n’était ni présent ni représenté. Une note en délibéré, présentée par le préfet de l’Allier a été enregistrée le 22 avril 2026.

A, la préfète de l'Allier a relevé que M. A n'avait fourni aucun contrat de travail depuis six mois. 4.

D, qui sont ses alliés au premier degré, détenaient les biens en cause depuis plus de neuf ans.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'Etat versera à Me Chauvin, avocate de M.

E B, ressortissant algérien, né le 2 juin 2004, se disant Haouari A alias F A alias B A alias C A déclare être arrivé en France au cours de l'année 2021.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat versera à Me Lejosne, avocat de M.

Article 3 : Le département de l'Allier versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B C est fondé à soutenir que la préfète de l'Allier n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle. 5.

B alias M.