née le 28 Septembre 1929 à Perpignan (66000) ... 66800 SAILLAGOUSE assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Alice

Groupe scolaire [19] - [Adresse 21] [Localité 4] Représenté par Me Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC

COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Abdel-Ali

B..., alias C..., ressortissant algérien né le 13 janvier 1992 à Ain Temouchent (Algérie), déclare être entré en France le 1er décembre 2019.

A B est un ressortissant tunisien né le 21 septembre 1979 à Bir Alie Ben Khelifa (Tunisie).

du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard Général Leclerc

Bernard G..., 5 / de Mme Aline Z..., épouse G..., demeurant tous deux 24, Hameau des Tilleuls, 69230 Saint-Genis-Laval, 6 / de M.

Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2014 par le tribunal d'instance de Melun RG no 1114000614 APPELANTS Madame Véronique X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE comparante en personne Monsieur Ali

Localité 14]) Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ

VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ

janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine de pharmacie du 8 rue de la Division Leclerc

HA AMENAGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL

La SAS Bugnidis a déposé le 10 décembre 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création à Bugnicourt, à côté d’un supermarché « Leclerc » de 2 000

VALENCIENNES Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

recevant du public, sur le fondement de l’article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation, portant sur la pose d’un escalier en colimaçon reliant la terrasse en R+1 jusqu’à la digue des alliés

INFIRMATION PARTIELLE RENVOI AUDIENCE DU 08-12-2025 Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE Me Alice

PARIS Etablissement Public ONIAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY