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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307462_20250516
16 mai 2025
B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
6ème chambre
DTA_2305050_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Amrouche demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214380_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati, pour le requérant.
5ème Chambre
DTA_2113667_20220721
21 juillet 2022
Kelfani, président ; - et les observations de Me Amrouche, avocat, substituant Me Kati et de M. C. M. C, représenté par Me Kati, a produit une note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2022.
12ème chambre
DTA_2314916_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308598_20230721
21 juillet 2023
A, représenté par Me Amrouche, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
3ème Chambre
DTA_2500101_20260312
12 mars 2026
B..., représentée par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24PA03106_20241009
9 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet et 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519531_20251117
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2519532_20251117
ORTA_2410579_20240719
19 juillet 2024
J B, agissant en leur nom et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E, D, G, C et I B, représentés par Me Amrouche, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200422
12 mars 2009
Amirouche X..., de nationalité algérienne, ayant été victime le 12 juin 2003 d'une atteinte à sa personne du fait d'un incendie volontaire, a saisi le président de la commission d'indemnisation des victimes
9ème Chambre
DCA_23PA02913_20240308
8 mars 2024
A, représenté par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303985 du 23 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel
6e Section - 2e Chambre
DTA_2306765_20230613
13 juin 2023
A B C, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DCA_24PA01495_20241106
6 novembre 2024
B, représenté par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 28 février 2024 et de renvoyer l'examen de l'affaire au tribunal
DTA_2408354_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président ; - et les observations de Me Amrouche, avocate, substituant Me Giudicelli-Jahn. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303985_20230523
23 mai 2023
C A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2023 par lequel le préfet
DTA_2523498_20260227
27 février 2026
B..., représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_25NT01779_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 avril 2025
ORCA_25PA05653_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Amrouche demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411089 du 16 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant
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