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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042100831
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Sur les interventions volontaires présentées, d'une part, par l'ANAFE, d'autre part, par la CIMADE et par Amnesty International France : 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001522_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la marge anale d’une gangrène de Fournier, M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93641
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdade0bbe921270c3cdbce1
15 mai 2019
15 mai 2019
siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 315 768 176 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f13
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Il a retenu une surface du sous-sol totale de 61,60 m² au vu du mesurage du cabinet Gillier, surface totale qui n'est pas contestée par les parties.
Source officielleCour d'Appel
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8 décembre 2017
8 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qualité ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 mai 2023 tenue par Dominique Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d393d
11 avril 2018
11 avril 2018
SA RIU-AUBLET ET COMPAGNIE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 712 044 502 [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentées par Me Gilles
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Yves T..., demeurant à Annay-sur-Lens (Pas-de-Calais), 51, résidence la Courtille, 25°/ M. Jean-Marie U..., demeurant à Tourlaville (Manche), camping des Mielles, ..., 26°/ M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que, suite à une sténose anale, M. A a subi une amputation abdomino-périnéale avec confection d'une stomie digestive définitive en 2018. M.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
7 octobre 2024
associé unique dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203347_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Afin de se rendre à l'hôpital européen, celle-ci devrait soit se rendre à la station de la deuxième ligne du métro National à 1 kilomètre (km) de ce logement, soit se rendre aux stations de bus Gibbes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président Monsieur Douglas BERTHE, Conseiller Madame Marie GIROUSSE, Conseillère qui
Source officielleService 2 pro
67b6592871e889c21f64bc1a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a23c
10 juin 2016
10 juin 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Anaïs
Source officielleRéférés expertises
67fd50ace85d0474bddb44dc
1 avril 2025
1 avril 2025
AM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 1er Juin 1936 à PEYPIN (13) de nationalité française ... 13710 FUVEAU représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500285.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : L'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFE), La Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue
Source officiellePage 7 sur 13
GILLET, Anais
12/10/2025
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Gilles, Anais Micheline Celine
06/03/2025
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Gillet, Elodie Anaïs
16/02/2023
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ANNAÏA, Gillet, Elodie Anaïs
19/01/2021
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ANAIS GILLET, GILLET, Anais
04/05/2017
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