1991, Jacques X..., qui était accompagné de son épouse et de ses deux fils, s'est vu interdire l'entrée de la pâture où se trouvaient ses chevaux par d'autres personnes de la famille, dont son père, André

janvier 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Paolo TRAINA contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 21 mars 2017 en une chambre composée de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   András

(Français), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), András

février 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

avait passé commande à la SARL Ceris Informatique dont le directeur général était Michel Z... d'une unité centrale informatique apte à traiter la comptabilité assortie de terminaux vendus à ses clients

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de   :   Mykola Gnatovskyy , président ,   Andreas Zünd,   Vahe Grigoryan , juges

André Vinit, - M.

  Principaux faits   Les requérants, Ilie Ilaşcu, Alexandru Leşco, Andrei Ivanţoc et Tudor Petrov-Popa, ressortissants moldaves au moment de l’introduction de la requête, sont nés respectivement

La durée de collaboration est alors liée en tout ou partie à la durée du programme ou de la production, objet du contrat ».

Cela étant, la Cour n’exclut pas que l’absence d’une urgence médicale puisse poser problème sous l’angle de l’article 3 de la Convention ( Andrey Gorbounov c.

Jean-Gilles X... coupable de complicité d'escroqueries, et l'a condamné à verser diverses indemnités aux parties civiles ; " aux motifs que la Société Relux facturait dès la réception du bon de commande

L..., domiciliée [...] , 4°/ à l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS), dont le siège est [...] , 5°/ à M. V...

dès lors, être traité par des entretiens avec le patient et l'administration de cortisone ; qu'en 1985, des adeptes de cette théorie ont créé, à Chambéry, l'association "Stop au cancer" (ASAC) dont Andrée

Le 26 mai 2015, une chambre de la deuxième section composée de Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith

    Dans le cadre de l’affaire Lodo Mondadori , le requérant était accusé d’avoir, en collaboration avec MM.

André, - Y...

clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit pour défaut de paiement des loyers, deux mois après un commandement de payer resté sans effet.

René X... coupable d'abus de confiance et, en conséquence, l'a condamné, notamment de ce chef, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, outre le versement à titre partiellement solidaire avec André