SELARL DYADE AVOCATS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

paires et seconde moitié les années impaires ; avec la mère deuxième moitié les années paires et première moitié les années impaires), les frais de transport des enfants d'une résidence à l'autre étant

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

A cette audience : Ouïe la SAS [V] [I], représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, Avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, Avocat.

Éric Y... était usufruitier l'ensemble des sommes dont les enfants étaient nus propriétaires, soit 600 000 € chacun, les comptes dont Mme Sophie Y... était usufruitière n'étant dès lors plus provisionnés

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 11] non représentée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

Localité 3] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003683 du 12/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Ayant pour avocat Me Anne-sophie

C/ Mme Anne-Sophie Y... épouse X...

[L] [X] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne Sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [O] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] (78) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Sophie

SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/08529 Ordonnance (No 10/02246) rendue le 26 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/VV APPELANTE Madame Anne-Sophie

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 02 Février 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/04205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUE prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état

.-62149 FESTUBERT représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Anne-Sophie Z...

Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

ODYSSÉO PATRIMOINE Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY - PLC, (ès qualité d’assureur de la société ODYSSEO PATRIMOINE) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf, Michel Chapuis, Marie-Pierre