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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC004747999
30 novembre 2000
Le 17 mars 1989, le syndic de la faillite de la société X assigna la société requérante devant le tribunal de Bari afin d’obtenir la restitution de la somme de 42   602   588 lires italiennes
civ2
61372692cd58014677426a8e
2 mars 2001
Philippe P..., demeurant SP 69484, 00603 Armées, 20 / de Mme Graziella O..., 172 Per Alberobello, demeurant ..., Bari, (Italie), 21 / de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-226506
20 avril 2010
, Camerino, Bari, Lecce et Bari.
CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3110773-3446039
3 mai 2010
Chambre 1 Cabinet 1
68717933d395d6ba9f2aba08
1 juillet 2025
BARBER SHOP, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance N
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007997723
26 avril 2000
Saint-Etienne, des mines de Nancy, des télécommunications de Bretagne et de l'Ecole polytechnique (option TA), lui a attribué des notes éliminatoires, de la décision par laquelle le jury a arrêté la liste
cr
6079a7e09ba5988459c4b37d
9 juin 1977
HAMIDA A-T-IL EMPLOYE DES TORTURES OU COMMIS DES ACTES DE BARBARIE POUR L'EXECUTION DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE A LA QUESTION N° 1 ?
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501321_20250721
21 juillet 2025
A, qui les a mises en exploitation pour une nouvelle année culturale, alors que l'autorisation d'exploiter lui avait été refusée ; - l'unique moyen de la requête n'est pas propre à créer un doute sérieux
10ème chambre
DTA_2303122_20240115
15 janvier 2024
A s'est ultérieurement inscrit en première année de master " Data Science " à l'université de Lille pour l'année 2022/2023, alors qu'il était déjà titulaire d'un master.
DTA_2207405_20250407
7 avril 2025
l'intéressée a été affectée sur l'île de la Réunion en 2002, où elle est demeurée jusqu'en 2018, qu'elle y est propriétaire d'un bien immobilier, y détient un compte bancaire, y est inscrite sur les listes
2ème chambre
DTA_2101764_20230602
2 juin 2023
décision défavorable du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France du 1er décembre 2020, ensemble la délibération du jury par laquelle celui-ci a arrêté la liste
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002463894
22 octobre 1997
Ils résident à Bari.        Devant la Commission, ils sont représentés par le quatrième requérant, Me Costantino Ventura, avocat au barreau de Bari.   A.
4ème Chambre
DTA_2007992_20230330
30 mars 2023
Elle a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2020 à hauteur de 479 euros.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD007590901
20 janvier 2009
    Le 3 octobre 1995, la Mairie de Bari délivra le permis de construire. 15.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2506101-2714054
7 octobre 2008
    Principal facts   The applicant, Ioan Barb, is a Romanian national who was born in 1960 and lives in Călan (Romania).
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401885_20240521
21 mai 2024
2020 à raison d'un bien sis 17, boulevard Sainte-Barbe à Dunkerque ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11e
1 février 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 56 Rôle N° 17/00668 [Y] [J] C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Anne-claude
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
    ANNEXE Liste des requêtes   :   N o N o requête   Date d’introduction Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par Procédure administrative
DTA_2400130_20250303
3 mars 2025
A est inscrit en quatrième année de " master of science expert en informatique et système d'information " au sein de l'EPSI de Lille (Nord), pour l'année universitaire 2023-2024.
Trib. de Commerce
69e16e46cdc6046d4781c3ed
16 janvier 2026
Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS STYL'CONCEPT Coiffure mixte, barber
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