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850 résultats pour « Anne-lise BARBIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC004747999

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Le 17 mars 1989, le syndic de la faillite de la société X assigna la société requérante devant le tribunal de Bari afin d’obtenir la restitution de la somme de 42   602   588 lires italiennes

Source officielle
CC

civ2

61372692cd58014677426a8e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Philippe P..., demeurant SP 69484, 00603 Armées, 20 / de Mme Graziella O..., 172 Per Alberobello, demeurant ..., Bari, (Italie), 21 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-226506

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

, Camerino, Bari, Lecce et Bari.

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3110773-3446039

Admin. suprême

3 mai 2010

3 mai 2010

, Camerino, Bari, Lecce et Bari.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717933d395d6ba9f2aba08

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BARBER SHOP, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance N

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997723

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

Saint-Etienne, des mines de Nancy, des télécommunications de Bretagne et de l'Ecole polytechnique (option TA), lui a attribué des notes éliminatoires, de la décision par laquelle le jury a arrêté la liste

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b37d

Cassation

9 juin 1977

9 juin 1977

HAMIDA A-T-IL EMPLOYE DES TORTURES OU COMMIS DES ACTES DE BARBARIE POUR L'EXECUTION DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE A LA QUESTION N° 1 ?

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501321_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A, qui les a mises en exploitation pour une nouvelle année culturale, alors que l'autorisation d'exploiter lui avait été refusée ; - l'unique moyen de la requête n'est pas propre à créer un doute sérieux

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303122_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A s'est ultérieurement inscrit en première année de master " Data Science " à l'université de Lille pour l'année 2022/2023, alors qu'il était déjà titulaire d'un master.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207405_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

l'intéressée a été affectée sur l'île de la Réunion en 2002, où elle est demeurée jusqu'en 2018, qu'elle y est propriétaire d'un bien immobilier, y détient un compte bancaire, y est inscrite sur les listes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101764_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

décision défavorable du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France du 1er décembre 2020, ensemble la délibération du jury par laquelle celui-ci a arrêté la liste

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002463894

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Ils résident à Bari.        Devant la Commission, ils sont représentés par le quatrième requérant, Me Costantino Ventura, avocat au barreau de Bari.   A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007992_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2020 à hauteur de 479 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD007590901

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

    Le 3 octobre 1995, la Mairie de Bari délivra le permis de construire. 15.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2506101-2714054

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

    Principal facts   The applicant, Ioan Barb, is a Romanian national who was born in 1960 and lives in Călan (Romania).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401885_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

2020 à raison d'un bien sis 17, boulevard Sainte-Barbe à Dunkerque ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a11e

Appel

1 février 2018

1 février 2018

D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 56 Rôle N° 17/00668 [Y] [J] C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Anne-claude

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

    ANNEXE Liste des requêtes   :   N o N o requête   Date d’introduction Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par Procédure administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400130_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A est inscrit en quatrième année de " master of science expert en informatique et système d'information " au sein de l'EPSI de Lille (Nord), pour l'année universitaire 2023-2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e46cdc6046d4781c3ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS STYL'CONCEPT Coiffure mixte, barber

Source officielle

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