François Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Pinault-Printemps-Redoute, société anonyme, venant aux droits de la société Z...

avocat au barreau de Bayonne Madame [B] [I] [R] [K] [U] épouse [ZV] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT

2 dudit rapport, Ordonner en conséquence, l’implantation des bornes par Monsieur [R] sur les points tels que fixés, Dire que l’annexe 2 du rapport de Monsieur [R] sera annexé au jugement à intervenir

A/ La proposition 1 est formulée en application d'un acte de donation du 1er février 1934 auquel est annexé un plan du 10 janvier 1934 et d'un croquis d'arpentage de la même année portant division de la

Mr [A] critique cette proposition qui le priverait d'un 'bon m²' (voir son dire annexe 10 du rapport).

[C] d'enlever les piquets et panneaux interdisant ou faisant obstacle à l'accès aux parcelles cadastrées [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] à Epenede, afin de permettre au GAEC

Attilio C..., 2 / de Mme Marie A..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1994, où étaient

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX, 9 JANVIER 1974) D'AVOIR REFUSE D'ANNULER L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EMIS PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS CONCERNANT LE DROIT DE TIMBRE ET LA PENALITE DE RETARD ANNEXE

Z... 64350 SEMEACQ BLACHON représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision

au présent arrêt en copie ainsi que les deux annexes à ce protocole telles qu'annexées au présent arrêt en copie ; PAR CES MOTIFS Homologue le protocole transactionnel en date du 14 décembre 2013 tel

..., 5°/ à Mme Florence A..., tous domiciliés [...]                                  , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Il est versé aux débats un plan, annexé à l'extrait cadastral produit Mr [U] (pièce II), dépourvu de la cartouche du géomètre mais portant la mention 'Vente par Mme [L] à Mr [U] et à Mme Veuve [U]'sur

Robert Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

[K] tandis que le piquet se situant le plus au Sud se trouve à 2,73 mètres de l'angle Sud-Ouest de la maison.

Hennezel, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Z... lambert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du