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700 du Code de Procédure Civile ; - condamner la SARL LMP aux entiers frais et dépens de la procédure, y compris les frais du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 26 mai 2025

Source officielle

1ère Chambre

642d14eccb8fa004f57da3d0

Appel

4 avril 2023

700 du CPC, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

1ere Chambre Section 2

696b2a9dcdc6046d479d4e96

Appel

14 janvier 2026

700 du CPC et les dépens Suivant conclusions du 6 octobre 2025, M.

Source officielle

2ème chambre section A

6a045348cdc6046d47939a72

Appel

30 avril 2026

par la compagnie Allianz sous numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546 Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens »

Source officielle

2ème chambre

6811aeb281f47e994feb2681

Appel

29 avril 2025

700 du code de procédure civile (cpc).

Source officielle

8ème chambre

6866137527f49a37ec714e00

Appel

2 juillet 2025

CPA à verser aux demandeurs la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A.R.L. CPA aux entiers dépens.

Source officielle

2ème chambre section A

679331d131df9338379d276f

Appel

23 janvier 2025

700 du CPC, CONDAMNER Madame [F] aux entiers dépens et aux frais d'expertise.

Source officielle

2ème chambre

69706f37cdc6046d4711e2be

Appel

20 janvier 2026

l'intimé de l'ensemble de ses prétentions en ce compris celles relatives à l'article 700 du cpc, - dire que chaque partie conservera ses dépens.

Source officielle

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931cd

Appel

18 janvier 2023

[I] en sa qualité de caution avec Mme [E] au paiement de la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; . Débouté Mme [P] de sa demande de condamnation solidaire de M.

Source officielle

2ème chambre

650bdeefbeee0f8318b97458

Appel

30 août 2023

Y Ajoutant Condamner Monsieur [S] [I] à payer au comptable du PRS de la Haute-Garonne la somme de 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC; Le condamner aux entiers dépens de

Source officielle

3ème chambre

6710aa78be64d7e51024521c

Appel

16 octobre 2024

700-2 du cpc dont distraction au profit de Me Cohen Tapia, ' condamner la société Aragats Auto aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be2d8d0ccf000877e662

Appel

23 janvier 2024

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Chambre 2-4

66863cdbb1dbbe3bae60010e

Appel

3 juillet 2024

700 du CPC, Condamner les appelantes à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 en cause de première instance, Condamner les appelantes à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

633fc379e633183e2ee17b70

Appel

6 octobre 2022

Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens et déboutés en leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Civile

63cf848ea6687f7c904cbad2

Appel

23 janvier 2023

Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6789f555b7cff8efb735758b

Appel

16 janvier 2025

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

671b35972edfb0b58c05ee95

Appel

24 octobre 2024

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf5

Appel

25 octobre 2023

[C] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au bénéfice du Cabinet PEYRE en application de l'article 699 du CPC ; Subsidiairement, Vu l'article

Source officielle

8ème chambre

68f07da7bfd83326c706384b

Appel

15 octobre 2025

700 du CPC, Condamné la société Immorente aux dépens.

Source officielle

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