Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461085.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D et de l'ASAMEN sont dirigées contre la même circulaire. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10736
7 décembre 2022
7 décembre 2022
EUROSERVICES puis transféré à ASKELL puis à ADHRENA était le même que celui créé au sein de ASKELL en 1988, puis transféré à ASKELL CONCORD EXPRESS, AGENCE EUROSERVICES devenue ensuite ASKELL EUROSERVICES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01381_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01382_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) est rejetée.
Source officielleChambre 3-1
67ee19746cff766e94e38a74
2 avril 2025
2 avril 2025
SARL ORCHESTRA STUDIO Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Ashkhen HARUTYUNYAN Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394ffcdc6046d476f2992
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Asthénie persistante l'ayant obligée à prendre sa retraite pour inaptitude à 60 ans". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Celle-ci n’est pas rapportée par l’ASHED. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire du permis d’aménager du 2 avril 2021 doit être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre
63e3500f500dc805de37d3ab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6N5 - 3ème chambre Affaire : Nathalie DELEPLANQUE Représentée par Me Ashwin HARONIA, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Etats dépressifs d'intensité variable : - soit avec une asthénie persistante : 10 à 20 %. - soit à l'opposé, grande dépression mélancolique, anxiété pantophobique : 50 à 100 %.
Source officielleChambre Sociale
643106ea28558704f52e6c1b
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle fait valoir que souffrant d'une maladie de Lyme depuis 2003, elle présente une asthénie chronique invalidante, des douleurs articulaires, des céphalées importantes, des désagréments importants de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201977
10 décembre 2009
10 décembre 2009
de sorte qu'il lui sera alloué à ce seul titre la somme de 40 000 euros, et qu'il lui sera accordé par ailleurs une somme de 15 000 euros au titre de son préjudice d'agrément, caractérisé par une asthénie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
virale est établi par la nette amélioration de son état clinique, dont l'asthénie, depuis l'éradication du virus.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:162
2 mars 2017
2 mars 2017
#Valstybės įsipareigojimų neįvykdymas – Laisvė teikti paslaugas – Automobiliai – Vienoje iš valstybių narių gyvenančio asmens automobilio nuoma arba išperkamoji nuoma iš kitoje valstybėje narėje įsteigto
Source officielleJEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
19 mai 2026
19 mai 2026
inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 383 024 098, dont le siège social est sis 4 rue des Promenades Coeur de Ville - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN
Source officielleJEX
6a0cbf22cdc6046d473b1962
19 mai 2026
19 mai 2026
Finances Publiques des Côtes d’Armor et du Directeur Général des Finances Publiques, dont le siège social est sis 4 rue Abbé Garnier - 22000 SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400507_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ashkhen Harutyunyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1ca
10 avril 2025
10 avril 2025
ASKELL AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien COURTIER de la SELEURL ASKELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA
Source officielle5e chambre Pole social
6a04534fcdc6046d47939afc
30 avril 2026
30 avril 2026
Persistance d'une asthénie intense incompatible avec le maintien d'une activité à temps plein. Antécédents : invalidité catégorie 1 depuis 2007 : pour pneumothorax, rachialgie et TOC.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140213
27 juin 2003
27 juin 2003
Jacques X le droit à une pension d'invalidité définitive de 50 % pour séquelles de tuberculose pulmonaire droite, asthénie physique s'accompagnant d'anxiété, avec toutes conséquences de droit ; Vu les
Source officiellePage 7 sur 980