réalisée, de sorte que l'obligation de tester de [H] [T] est réputée n'avoir jamais existé.

 »« lors du test sur les chapeaux de protection des cheminées, nous avons également visualisé un écoulement d’eau provenant d’un luminaire au plafond de Mme [S] et M.

immatriculée au RCS de BREST sous le n° 330.033.127, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Aurélie

3], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

de NANCY, R.G.n° 19/02438, en date du 13 décembre 2022, APPELANTE : Madame [G] [A] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 12] (16) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie

manière non contradictoire, d'une part, le constat de traces d'humidité au niveau des plafonds, des toilettes, du hall d'entrée et d'un bureau au rez-de-chaussée, et, d'autre part, le résultat d'un test

The applicant was subjected to regular bacteriological tests.

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant et par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat

représentés par Me Alexandre Zehnder, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Mademoiselle [T] [A] née le 28 mars 1999 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aurélie

DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Kaddour X... ... 75017 PARIS représenté par Me Aurélie

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 06 Février 2026.

APPELANT : Monsieur [G] [R] né le 26 Mai 1979 à [Localité 2] (07) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES substituée

A d'Auriac, représenté par Me Teste puis par Me Le Bonnois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705888 du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) à titre principal

celui-ci décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que des infiltrations ont été relevées en 2014 chez les époux NY..., que début 2016 les époux S... ont constaté l'apparition d'auréoles

Le béton étant un matériau poreux, cette eau est ressortie par gravité en sous face du plancher, provoquant une auréole au plafond.

dans l'appartement de Mme [E], tandis que les résultats des tests fumigènes effectués en cours d'expertise sont contestables dans la mesure où ils n'ont pas été communiqués contradictoirement si bien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, conseillère