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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfa
2 juillet 2024
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 02 juillet 2024 à la SELARL BOLLONJEON Me Emmanuel BEAUCOURT Copie exécutoire délivrée le
Reconduite à la frontière
DTA_2603389_20260424
24 avril 2026
Copie en sera adressée, pour information au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille et au préfet du Nord.
DTA_2603501_20260424
5ème Chambre
DTA_2210107_20260330
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
JCP FOND
6722a0d53f64f312698a5ed7
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWA Minute N° : 756/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
DTA_2603385_20260424
DTA_2603387_20260424
Copie en sera adressée, pour information au préfet du Nord et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.
DTA_2603533_20260424
DTA_2404695_20250925
25 septembre 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Beuvrages.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60353ed020d6786881953503
26 mai 2016
à la SAFER FLANDRES ARTOIS la somme de 1.500 €, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et en a ordonné la distraction au profit de Maître BEAUCHART
Rétention Administrative
6312ef152e6a8e4f13ca628b
17 août 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/00829 N° RG 22/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ44G Copie
4ème Chambre
DTA_2202728_20250728
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302263_20250724
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103641_20230404
4 avril 2023
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens. Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2300737_20250428
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère ; - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007647338
19 mai 1976
ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT L'ARRETE DU 10 JANVIER 1974 DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE RAPPORTANT UN ARRETE DU 21 MAI 1973 DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNES AUTORISANT LE SIEUR BEAUCHAMP
2ème chambre section C
680b1a532364a383b77474a6
24 avril 2025
N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJ6 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 21 novembre 2023 RG :23/00139 [S] C/ [Z] [Z] Copie
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502131_20250528
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102728_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104089_20240209
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
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