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164 résultats pour « BEAUMOND Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddb1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INTIMEE : Madame [B] [Z] [T] [C] [U] veuve [R] née le [Date naissance 3] 1924 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BEAUSSIER substituant Me Clément

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a6168

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Caroline LACOTTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Clément

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837ea

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

qualité d'assureur Décennal de la SARL ECODESS)prise en la personne de son Mandataire général Mr [H] [X], domicilié en cette qualité au dit établissement [Adresse 30] [Localité 26] Représentée par Me Clément

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94f7a40f8b0008cb744d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [I] né le 21 avril 1954 à LODEVE de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clément

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204659

Appel

28 février 2021

28 février 2021

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad16acdc6046d47bf821e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eecb5bbe450008b2cf86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3789cdc6046d4785c4aa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

M & D PROMOTION INVESTISSEMENT représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par substituant Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad07603bf88a1884891

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

social est [Adresse 2] [Localité 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me AUGIER substituant Me Clément

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bb6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

YACCO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Élise VATINEL de la SELARL DBF ET ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

3e chambre civile

6793331832b173f45a7c8cd1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [Z] [R] épouse [G] née le 21 Août 1970 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Clément

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marine RIGAUD,

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b3a4ff9ec259c096dc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRADITION, société en liquidation judiciaire par jugement du TC de Nîmes du 15/02/2022 désignant en qualité de liquidateur Me [C] [T] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Clément

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b42

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JPL IMMO RCS [Localité 12] 852 693 670, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son gérant, Monsieur [H] [U], domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Clément

Source officielle
CA

2e chambre civile

671b35852edfb0b58c05ed61

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LEVY INTIMES : Monsieur [Y] [M] né le 12 Janvier 1951 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Clément

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2761a34ad10008581aa2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: SAS GGL GROUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Clément

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226100cdc6046d4738f452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

HELENIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979ddb2cdc6046d47f62acb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

anciennement dénommée « IMMO SELECTION », prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BONIJOL substituant Me Clément

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 28] représenté par son syndic en exercice FDI SERVICES IMMOBILIERS prise en la personne de son représentant légal c/o SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Clément

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa63b6868ad1f98383a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [I] [P] né le 10 décembre 1962 à [Localité 19] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique [Adresse 27] [Adresse 27] ROYAUME UNI Représenté par Me Clément

Source officielle

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