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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddb1
10 octobre 2024
INTIMEE : Madame [B] [Z] [T] [C] [U] veuve [R] née le [Date naissance 3] 1924 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BEAUSSIER substituant Me Clément
Chambre commerciale
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14 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Caroline LACOTTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Clément
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837ea
10 avril 2025
qualité d'assureur Décennal de la SARL ECODESS)prise en la personne de son Mandataire général Mr [H] [X], domicilié en cette qualité au dit établissement [Adresse 30] [Localité 26] Représentée par Me Clément
660f94f7a40f8b0008cb744d
4 avril 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [I] né le 21 avril 1954 à LODEVE de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clément
Avis
CADA:20204659
28 février 2021
novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente
5e chambre civile
69fad16acdc6046d47bf821e
5 mai 2026
[Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER
65a0eecb5bbe450008b2cf86
11 janvier 2024
[X] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de
696a3789cdc6046d4785c4aa
15 janvier 2026
M & D PROMOTION INVESTISSEMENT représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par substituant Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM
6711fad07603bf88a1884891
social est [Adresse 2] [Localité 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me AUGIER substituant Me Clément
1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bb6
15 janvier 2025
YACCO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Élise VATINEL de la SELARL DBF ET ASSOCIÉS, avocat
6793331832b173f45a7c8cd1
23 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [Z] [R] épouse [G] née le 21 Août 1970 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Clément
6a0ff170cdc6046d478946b7
21 mai 2026
LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marine RIGAUD,
66ff85b3a4ff9ec259c096dc
3 octobre 2024
TRADITION, société en liquidation judiciaire par jugement du TC de Nîmes du 15/02/2022 désignant en qualité de liquidateur Me [C] [T] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Clément
JUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c7dd062d9f810e8b42
1 avril 2025
JPL IMMO RCS [Localité 12] 852 693 670, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son gérant, Monsieur [H] [U], domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Clément
671b35852edfb0b58c05ed61
24 octobre 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LEVY INTIMES : Monsieur [Y] [M] né le 12 Janvier 1951 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Clément
65aa2761a34ad10008581aa2
18 janvier 2024
: SAS GGL GROUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Clément
4e chambre civile
6a226100cdc6046d4738f452
4 juin 2026
HELENIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER
1ère chambre civile
6979ddb2cdc6046d47f62acb
27 janvier 2026
anciennement dénommée « IMMO SELECTION », prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BONIJOL substituant Me Clément
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
Localité 28] représenté par son syndic en exercice FDI SERVICES IMMOBILIERS prise en la personne de son représentant légal c/o SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Clément
67f8aaa63b6868ad1f98383a
avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [I] [P] né le 10 décembre 1962 à [Localité 19] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique [Adresse 27] [Adresse 27] ROYAUME UNI Représenté par Me Clément
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