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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2300570_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
J E et Mme A E, représentés par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleChambre des Etrangers
63c2570c0bfda47c900761a2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00ac
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a66
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503217_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201659_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600587_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602207_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Armand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503988_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202552_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D A B, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre des Etrangers
6346597cc024d1adffef7701
11 octobre 2022
11 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040b
16 avril 2022
16 avril 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 2] , - à Me BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
661a20394cfa010008a2d89b
12 avril 2024
12 avril 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
654c88ebe0f87d83181d708b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine et Loire, - à Maître Nejla BERRADIA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502980_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505946_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
E..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays dans lequel il doit être reconduit en application
Source officielle8ème chambre
DTA_2212785_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme I A C et Mme G H divorcée D, représentées par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217129_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a maintenu l’ajournement à deux ans de
Source officiellePage 7 sur 57