minute n°: N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BN Code : 5AB Société [Localité 1] OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître

enregistrés le 7 octobre 2022, le 14 novembre 2022 et le 23 octobre 2023, sous le n° 2205099, l'association pour la promotion et la protection de la Côte des Légendes (APPCL), représentée par le Cabinet Busson

: Me Paul BUISSON de la SELEURL BUISSON & ASSOCIES - SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : [Cadastre 1] N° Section : N° RG : 17/01316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Le jeune B F est inscrit en classe de 2nde 7 au lycée Buffon à Paris (75015).

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Grospierre, greffier d'audience.

Par la transmission d’une copie d’écran de l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF), enregistrée le 19 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis doit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VGG FMN° : Assignation du : 30 Août 2023 et 04 Septembre 2023 N° Init : 22/53987 [1] [1] 1 Copie expert+ 3 Copies

B, et de Me Busson, représentant la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, M.

L'arrêté fixant le projet de périmètre dresse la liste des établissements publics de coopération intercommunale intéressés et détermine la catégorie de l'établissement public de coopération intercommunale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08795 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKWQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2022

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône l'a affecté à titre définitif sur l'emploi de directeur de l'école Ferdinand Buisson