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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304205_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404312_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401657_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505185_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. A... et Mme C..., qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04295_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'Etat le versement à Me Bachelet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205758_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bachelet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205935_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 à 12 h 59, Mme D B, représentée par Me Bachelet, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de
Source officiellecr
6137263fcd58014677424192
6 septembre 2005
6 septembre 2005
a d'ailleurs déclaré "mon travail consistait à réaliser trois injections et à pratiquer le contrôle de glycémie trois fois par jour en utilisant un petit prélèvement de sang sur le doigt avec une bandelette
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341466
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Accord NAO 2024 BACHELET BONNEFOND
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047262098
17 février 2023
17 février 2023
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Bachelet Bonnefond
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018763
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Bachelet Bonnefond
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045642526
23 février 2022
23 février 2022
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BACHELET BONNEFOND
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038333530
7 mars 2019
7 mars 2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Bachelet Bonnefond
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047122924
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du CSE de l'entreprise Bachelet Bonnefond
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038549254
11 avril 2019
11 avril 2019
Accord sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie professionnelle de la société BACHELET BONNEFOND
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501423_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachelet de la somme 500 euros.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037282177
12 juin 2018
12 juin 2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Bachelet Bonnefond
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100297_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle l'office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404331_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A E, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043509065
2 mars 2021
2 mars 2021
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE BACHELET BONNEFOND ANNEE 2021
Source officiellePage 7 sur 888