Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre 1983 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BACHELET

C, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant

Zabka, - les observations Me Bachelet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachelet, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre et 15 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal, dans le dernier état

Mme A se prévaut d'inscriptions en 1ère année de l'" Ecole préparatoire à la pratique des affaires " en 2021/2022, en 2ème année de Bachelor Marketing commerce international en 2022/2023 puis en 3ème année

ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Monsieur BACHELET

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. A... et Mme C..., qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.

l'Etat le versement à Me Bachelet de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bachelet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 à 12 h 59, Mme D B, représentée par Me Bachelet, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de

Accord NAO 2024 BACHELET BONNEFOND

Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Bachelet Bonnefond

Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Bachelet Bonnefond

ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BACHELET BONNEFOND

Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Bachelet Bonnefond

Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du CSE de l'entreprise Bachelet Bonnefond